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2 170 résultats pour « Ludovic DORES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c7

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Ludovic recevable et régulière en la forme, lui a accordé l'aide juridictionnelle provisoire, - ordonné une expertise médicale de monsieur Z... Ludovic, - commis le docteur D...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300946

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Ludovic Y... de ses demandes, que l'acte du 6 juin 2002 par lequel M. Ludovic Y... et M. Bernard X... sont convenus de la « prorogation du compromis de vente » conclu, le 21 septembre 2001, par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300215

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Ludovic X..., la réalité de l'imputation de ladite somme à titre de charges de copropriété à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e106

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

De cette union est issu un enfant, Ludovic, né le 10 décembre 1992.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01235

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

Ludovic X... ne fournit aucun élément permettant d'étayer sa demande ; qu'il en sera donc débouté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c4

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Ludovic et SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Y... Marie Paule épouse Z...

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525340

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société Ercavito, d'une part, et les sociétés Damylu et Ludovic, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

669feffdd9953d09165abd0c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46L 2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00943

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Ludovic B..., domicilié [...]                                                  , 5°/ M. Patrice B..., domicilié [...]                                   , 6°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00027

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Ludovic Z... de sa demande tendant à la condamnation de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry A

6137253ccd5801467741c186

Cassation

28 février 1991

28 février 1991

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre Thierry A..., notamment pour blessures involontaires, a mis hors de cause Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93519

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Ludovic Y...

Source officielle
CC

cr

éposant plaintec/Pascale X

6137264ecd58014677424885

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

bien des faits susceptibles de caractériser le délit de corruption de salarié ; que, dès lors, en affirmant que de tels faits n'étaient pas visés dans la plainte, la chambre de l'instruction, qui a donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91875

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Z..., propriétaire d'un logement situé à Sagone et donné à bail à Ludovic X...et Brigitte A..., le tribunal d'instance d'Ajaccio a par jugement réputé contradictoire du 23 octobre 2012 : - condamné solidairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b4

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Ludovic X... était affecté au pôle "expédition" situé au Mans.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417c

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

sont établies par le témoignage de la victime, la présence d'un cutter remis par Mme Y... aux policiers et la blessure légère au pouce, constatée par les enquêteurs qui corrobore la version du jeune Ludovic

Source officielle
CC

civ1

6137210acd580146773f07fb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Y..., épouse divorcée de feu Pierre Z..., agissant en sa qualité d'administratrice des biens de son fils mineur, Ludovic

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008025195

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ludovic X... ; M.

Source officielle
CC

civ2

60794cd89ba5988459c47494

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 février 1998), que trois enfants mineurs, Ludovic et Hervé Y... et Emmanuelle Z..., ont incendié le bâtiment agricole des époux A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d718

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

C/ Ludovic Y..., Roland Z..., en qualité de représentant des créanciers du R. J. de M. Ludovic Y...

Source officielle