Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de Lucé l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - et les observations orales de Me Lulé, représentant M.

A... et à la commune de Lucé. Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M.

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2026, Mme A..., représentée par Me Lulé, indique qu’il n’y a pas lieu de liquider les astreintes prononcées. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions de l'association Amicale de Lucé football : 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de communes Loir-Lucé-Bercé.

SCI LULU Société C. [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Article 9 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à la commune de Lucé et à la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

B A a demandé le retrait de l'arrêté du 28 août 2020 du maire de Lucé (Eure-et-Loir) prononçant sa mutation d'office au service de l'environnement.

B G et Mme C G, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E et D G, représentés par Me Lulé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16

B..., représentée par Me Lulé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates, responsables de l’examen

L'ordonnance de fixation a été rendue le 7 novembre 2023 pour une audience devant se tenir le 20 novembre 2023.

PARTAGE OU CONTESTATION PARTAGE DEMANDEUR : Madame [S] [G] [Z] [W] née le 27 Mars 1970 à CHARTRES (28000) de nationalité Française 10 rue résidence les Flandres - Rue de Lattre de Tassigny 28110 LUCÉ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Lulé, représentant M.

Bodin-Hullin, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, avocat, représentant M. B... assisté par M.

E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Lulé, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2