pris en la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée

17 mai 2023 et le 18 septembre 2023, l'Etat, pris en la personne du recteur de la région de l'académie d'Aix Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée

Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon, concluent, à titre principal, à l'infirmation du jugement de première instance et au rejet de la demande et de la requête de M.

en la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée

la personne du recteur de la région académique de Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée

en la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée

pris en la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée

en la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée

des intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2008 et de la capitalisation de ces intérêts le 11 juin 2009 et à chaque échéance annuelle, en réparation des désordres affectant la construction du lycée

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

; * le montant réel du préjudice subi doit tenir compte du coût de la construction du lycée initiale puis de la démolition de l'ouvrage ainsi que les coûts supportés pour l'installation du lycée provisoire

I..., Lyna E... D... et Mme Souad K...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Prévost, représentant M. A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2023, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à

enfants et un public en situation de handicap ; il est affecté à la protection maternelle et infantile au centre de planification et d’éducation familiale ; il est amené à intervenir au sein de collèges, lycées

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Gwenaëlle FRANCOIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 694 - Représentant : Me Lyes

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