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6 604 résultats pour « Mélanie LE QUELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b5cd5801467741ff01

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

où cet écrit ne relate nullement que l'acheteur avait été informé par le prévenu que le véhicule avait été accidenté, étant indiqué uniquement que le véhicule était placé sur cale, ayant besoin de quelques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92603

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

C/ Mme Mélanie Monique Y...

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425870

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

et de glace est tombé du toit de l'immeuble appartenant à la copropriété l'Emeraude à Puy-Saint-Vincent, administrée par la sarl Brétignière Location Vacances dont Françoise A... est la gérante, sur Mélanie

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a15f3d9cdc6046d470672fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01958 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAWW Affaire : Madame [O] [U]

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69e156d2cdc6046d477fe826

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04354 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQK Affaire : Madame [B] [U]

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fae

Cassation

1 mars 1993

1 mars 1993

l'annexe IV du Code général des impôts, constitue un appareil automatique soumis à taxe annuelle, celui qui procure un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e459

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

h 50 ; que le 29 août à 22 h 33 une voisine du restaurant a entendu une voiture circuler dans la cour du moulin mais le chien de Y... n'a pas aboyé alors qu'il se trouvait dans sa niche et que quelques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638750947dd77ae6de0425

Appel

30 avril 2010

30 avril 2010

[U] a été ordonnée, mais la disparition de l'intéressé est intervenue quelques jours après le prononcé.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00857 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742721b

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

d'emblée une césarienne, dès l'échec de la première tentative, le prévenu devait renoncer à l'extraction par voie basse ; qu'après les trois premières tentatives démontrant la présence d'un obstacle mécanique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdc

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

3 - Chambre 6 ARRET DU 22 AVRIL 2011 (no 160 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de MELUN

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7ef

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

..., BP 328, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit de la société SECEMIA INDUSTRIE, société européenne de constructions électro-mécaniques

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdc6c40aa805a7864c95

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04218_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un jugement n° 2211235 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b3

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

(no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05177-12/ 05664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55de76c5d9057df801bf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88eaad85da04f53a3c2f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00148

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.288 contre l'ordonnance de référé rendue le 12 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Melun

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55d376c5d9057df8017b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55e076c5d9057df801c7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

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