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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b5cd5801467741ff01
21 janvier 1998
où cet écrit ne relate nullement que l'acheteur avait été informé par le prévenu que le véhicule avait été accidenté, étant indiqué uniquement que le véhicule était placé sur cale, ayant besoin de quelques
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92603
2 juillet 2015
C/ Mme Mélanie Monique Y...
6137266fcd58014677425870
1 juin 1999
et de glace est tombé du toit de l'immeuble appartenant à la copropriété l'Emeraude à Puy-Saint-Vincent, administrée par la sarl Brétignière Location Vacances dont Françoise A... est la gérante, sur Mélanie
Ch3 Cab3 Surendettement
6a15f3d9cdc6046d470672fe
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01958 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAWW Affaire : Madame [O] [U]
69e156d2cdc6046d477fe826
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04354 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQK Affaire : Madame [B] [U]
6137267dcd58014677425fae
1 mars 1993
l'annexe IV du Code général des impôts, constitue un appareil automatique soumis à taxe annuelle, celui qui procure un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique
6137257fcd5801467741e459
16 novembre 1995
h 50 ; que le 29 août à 22 h 33 une voisine du restaurant a entendu une voiture circuler dans la cour du moulin mais le chien de Y... n'a pas aboyé alors qu'il se trouvait dans sa niche et que quelques
Chambre Sociale
61638750947dd77ae6de0425
30 avril 2010
[U] a été ordonnée, mais la disparition de l'intéressé est intervenue quelques jours après le prononcé.
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00857 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
6137269fcd5801467742721b
27 juin 2006
d'emblée une césarienne, dès l'échec de la première tentative, le prévenu devait renoncer à l'extraction par voie basse ; qu'après les trois premières tentatives démontrant la présence d'un obstacle mécanique
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
3 - Chambre 6 ARRET DU 22 AVRIL 2011 (no 160 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de MELUN
civ3
613720ebcd580146773ef7ef
25 janvier 1989
..., BP 328, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit de la société SECEMIA INDUSTRIE, société européenne de constructions électro-mécaniques
Pôle 3 - Chambre 5
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25 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
3ème chambre
DCA_24PA04218_20250514
14 mai 2025
Par un jugement n° 2211235 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, M.
6253ccd5bd3db21cbdd916b3
3 juin 2014
(no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05177-12/ 05664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section
627b55de76c5d9057df801bf
10 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
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18 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00148
4 février 2026
société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.288 contre l'ordonnance de référé rendue le 12 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Melun
627b55d376c5d9057df8017b
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
627b55e076c5d9057df801c7
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