Michel X..., 5 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M. Michel X..., défendeurs à la cassation ; M.

représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître Pierre BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP BAZIN-SIGNORET, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel

1993 et 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé que la perquisition opérée le 20 novembre 1990 à Melun

(no 33, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS Michel

Michel, - Z...

Mickaël Didier Henri Z... Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.

Michel Fourcheraud, premier président de la cour d'appel par intérim" ; "alors, d'une part, que lorsque le premier président de la cour d'appel est empêché, les pouvoirs qui lui sont propres peuvent

04280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 01401 APPELANT Monsieur Ziane X... ... 02330 AIN MERANE

ARRÊT DU 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08100 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Jean-Pierre A..., à Mme Michelle B..., à M. Charles C..., à Mme Ginette D..., à M. Jean-Pierre E..., à Mme Chantal F..., à M. Mohamadou G..., à M.

Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme C...

Philippe X..., artisan, né le 11 février 1961 à GOURVILLE (16170) de nationalité française, demeurant ...19380 FORGES Demandeur au référé, Représenté par Maître François ARMAND, avocat de la SCP Michel

EXPOSE DE LA SITUATION Du dossier d'assistance éducative résultent les éléments suivants : Du mariage des époux X...sont nés Mélanie (16 ans), Sandra (13 ans) et Mickaël (9 ans).

Mélanie X...a interjeté appel de cette décision exposant qu'elle souhaitait une hospitalisation en SL.

    The background to the incident At about 6.25   p.m. on 26   February 1998 Melanie Joy, Michael Fitzgerald’s girlfriend, drove to Michael Fitzgerald’s flat.

Michelle, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui a condamné, le premier, pour faux et complicité d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement

toque : D 412, INTIMES Madame Nadine C... épouse D... née le 27 juillet 1952 à Chartres (28), de nationalité française ... 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS représentée par Maître Lionel MELUN

responsable ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges, que le mensuel "Entrevue" a fait paraître dans son numéro 119, publié au mois de mai 2002, des photographies du pilote automobile Michaël