Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme K..., de Me Foussard, avocat

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Foussard, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société CRE Lambert, de la SCP

confirmatif attaqué, qu'un mur édifié sur un terrain dont sont copropriétaires les dames Duval et Pottiez, s'effondra en entraînant partie d'un terrain contigu, en surplomb de plusieurs mètres, appartenant à Venet

une demande de liquidation judiciaire : SARL RENAISENS AUTO [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 980445373 et exerce une activité de réparation mécanique

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Ricard, avocat de la société Coopérative d'HLM Notre Maison, de Me

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, de

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mmes

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier. * * * DECISION Le 22 mars 2018, M.

en gros, demi-gros et détail, location, réparation de machines matériels électriques électromécaniques, mécaniques, hydrauliques, outillages.

et héritière de celui-ci de venir signer l'acte authentique, a assigné Mme B... en réalisation forcée de la vente ; Attendu que M.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean, Daniel X..., 2 ) Mme Marie-Thérèse, Roberte Y..., épouse X..., demeurant tous deux "Le Devois" à Mejannes Les Ales (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SEBH, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan,

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

COMMUNE DE CHAMBERY AUX COTES DE TIERS QUI AVAIENT FORME DES RECOURS CONTENTIEUX EN ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE COLLECTIF, DELIVRE LE 8 AOUT 1975 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VERNEY