Mallet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Le contrat de travail a été repris le 1er janvier 2008 par la société entreprise Malet, devenue depuis Spie Batignolles Malet.

S.C.P MALET Y.../ Z... B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE DELIVREE LE X...

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice, Soltner,

de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

ATTENDU que la SARLU [F] [B] exerce une activité de maçonnerie générale, pavillons neufs et rénovation et plus généralement toutes opérations se rapportant à la construction ; aménagement des extérieurs

MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2006 par le Tribunal de Grande

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Établissement(s) *, [Adresse 2] * RCS Valenciennes (principal) Activité : La réalisation de tout type de travaux d'isolations thermiques et phoniques de réhabilitations et rénovations et notamment de maçonnerie

représenté par la SCP MALET Monique Z... épouse Y... AA... représentée par la SCP MALET Jean Louis A...

Y..., notaire associé de la SCP notariale Y..., Theret, Leroy, Reberat, Brandon et Ladegaillerie, la société Banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet, actuellement dénommée Banque Neuflize OBC, a consenti

DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES

SCI LE VIVIER Notifiée par RPVA le : 1 ccc à : - Me MALET - Me PRESSECQ 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Pierre S.C.P MALET Y.../ Epx Z...