Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mon Plaisir Levant, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Amigoland

2026 N° 2026/162 Rôle N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7T Société BS INVEST COTE D'AZUR C/ [U] [X] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yassine MAHARSI

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD

X... a été engagé à compter du 24 février 2003 en qualité d'ouvrier porcher par la société Massard ; que son contrat de travail a été transféré à la société Y... devenue société civile d'exploitation agricole

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme Y..., de Me C... , avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Mario X..., demeurant au lieudit "Au vif de la Claire", 38210 Montaud, 2°/ M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme W..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot,

On an unspecified date the applicants and the Association amended their claims, seeking to have this decision quashed. 16.

Il résulte clairement de ces dispositions que ce couloir devait rester dans l'indivision, pour servir à l'usage de tous.

P..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 novembre 2025 devant Lila MASSARI

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de Mme X..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en

Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Flunch, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société