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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01179
16 juin 2020
16 juin 2020
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2301853_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2023, 2 décembre 2024 et 13 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) des trois croix, représentée par Me Merotto
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Frigière substituant Me Merotto pour la commune de Savigny et de Me Poncin représentant M. et Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04206_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Laval, rapporteur public ; - et les observations de Me Frigière substituant Me Merotto pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par la SELARL Cabinet Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de Cluses ne s'est pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2201238_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société BSL, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102360_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Mercator By Habitat Project est rejetée.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a5a
17 décembre 2003
17 décembre 2003
tromperie lorsque, comme en l'occurrence, le vin ainsi vendu sous cette présentation est en réalité un vin de table ; que l'utilisation de surcroît sur ces bouteilles de capsules réservées à l'expédition
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCI MERCATOR est propriétaire d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AC n° 123 dpA sur le territoire de la commune de Narbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307022_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
F C, l'EARL de Poscros, le GAEC Le Mérinos, le GFA La Croix de Crau Nord et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03061
22 mai 2008
22 mai 2008
de la lettre recommandée notifiant l'ordonnance ; qu'ainsi en l'espèce où la lettre notifiant l'ordonnance de refus de restitution de scellés a été expédiée le 6 août 2007 l'ordonnance attaquée, en déclarant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00402
2 mars 2021
2 mars 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M.
Source officielleChambre 1 Référés
68e40422681ed727f2a3f26f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle1ère chambre
DTA_2306458_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, la SCI Les Plagnes, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2109486_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Delzanno, suppléant Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e50
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 14] N° RG : 24/00988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:468692.20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Fait à Paris, le 14 novembre 202Signé : Christophe Chantepy Pour expédition conforme Pour la secrétaire du contentieux, et par délégation, Valéry Cérandon-Merlot Valéry CERANDON-MERLOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00684
11 mai 2021
11 mai 2021
Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.Bonnal, Mme Ménotti, MM. Maziau, Seys, Dary, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M.
Source officielleJCP
68793a9164dcbd881bec237b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Expéditions le : Minute n° 25/00194 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officiellePage 3 sur 24