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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2508043_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... épouse C..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté le 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86313
21 mai 2002
21 mai 2002
METTAS, M. X... Greffier lors des débats: E. KAIM MARTIN Débats: A l'audience publique du 22 Avril 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielle12e chambre
5fdace1881f73e607f231a88
21 mai 2019
21 mai 2019
SIRET : 519 028 047 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 180051 - Représentant : Me Herve-bernard KUHN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603279956c6a03ad932849f1
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Dans la nuit du 26 au 27 avril 2013, alors que la semi-remorque était stationnée sur le site de la société Kuehne & Nagel, ce véhicule et la marchandise qu'il contenait ont été dérobés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205657_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508044_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté le 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfb
23 mars 2010
23 mars 2010
[U] & [N] NOTAIRES ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379 SCP KUHN
Source officielle10e Chambre
6034f7a3e4ac2e2567710b06
7 juillet 2016
7 juillet 2016
JUILLET 2016 N° 2016/313 Rôle N° 15/08110 [R] [E] C/ SA AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES-DU- RHONE Grosse délivrée le : à : Me KUHN-MASSOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Assistés de Me Marie PELLE, avocat au barreau de Nantes INTIMES Maître [P] [N] [Adresse 2] [Localité 7] SCP [N] [N] REBOUL [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Herve-Bernard KUHN
Source officielleTARIFICATION
65a237aa7ca18b0008e57fc3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Kuhn agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et plaidant par Mme [F] [O], munie d'un pouvoir
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaac
23 mars 2010
23 mars 2010
APPELANT Maître [O] [L] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379 SCP KUHN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b30434
1 février 2017
1 février 2017
ALBINGIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] N° SIRET : 429 369 309 Représentée par Me Christophe LAVERNE de la SCP KUHN
Source officielle9e Chambre C
615e0d33c25a97f0381f4c40
26 septembre 2014
26 septembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 515 Rôle N° 13/00671 [J] [X] C/ SA LES ROBINETS PRESTO Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204396_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Kunh-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la zone d'étude, dont 6 d'intérêt communautaire et des espèces à forte sensibilité vis-à-vis des éoliennes comme la noctule commune, la noctule de Leisler, la pipistrelle commune et la pipistrelle de Kuhl
Source officielle1ère Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16620
24 juillet 2015
24 juillet 2015
Gérard LARROZE, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Maître [G] [B] [Adresse 4] [Adresse 3] représenté par Maître Maïté LACRAMPE CARRAZE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître KUHN
Source officielle1ère Chambre
64f17efb92dd7fd9692bbca1
31 août 2023
31 août 2023
20174 faisait apparaître du matériel agricole au titre des immobilisations : - un tracteur Renault ATLES 925 RZ, acquis en 2010, - un pulvérisateur automoteur MATROT, de 1991, - un combiné de semis Kuhn
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
10 avril 2026
sciage de bois et de la fabrication de palettes en bois en Bretagne ; que la Société AMM exerce l'activité de manutention portuaire ; qu'elle constitue l'une des 18 agences françaises du groupe MARITIME KUHN
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentant : Me Valérie G..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 160081 - Représentant : Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 3 sur 4