La société KUHN AINDUREAU a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Elle expose que par acte sous seing privé du 20 juin 2024, exerçant une activité agricole, elle a acquis auprès de la société Etablissement TIFFAY PERE ET FILS un pulvérisateur de marque KUHN METRIS 2

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Monsieur

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour la société Kuehne+Nagel La SAS Kuehne+Nagel fait grief à la décision attaquée

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

KUHN HR 403 D - herse rotative KUHN HR 4004 avec barre KUHNBTF 4000 - semoir pneumatique KUHN - cuve à gasoil 5000 litre RENSON avec pistolet - compresseur ABAC LT 270 - groupe électrogène SDMO 80

KUHN HR 403 D - herse rotative KUHN HR 4004 avec barre KUHNBTF 4000 - semoir pneumatique KUHN - cuve à gasoil 5000 litre RENSON avec pistolet - compresseur ABAC LT 270 - groupe électrogène SDMO 80

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui

X... ... 91160 LONGJUMEAU représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SCP KUHN Maître Loïc Y... notaire

de séjour dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Kuhn-Massot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant la requérante.

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre

C A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

de la relation client " au lycée des métiers La Viste à Marseille au titre de l'année scolaire 2022/2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet