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12 738 résultats pour « MOLINS Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245e9

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 700 euros d'amende et 10 mois de suspension du permis de conduire

Source officielle

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CC

cr

61372696cd58014677426cc2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bc8fdaf41a8356be58c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En réponse, dans ses dernières conclusions, Madame [R] [X] divorcée [V] [R] représentée par Maître Thomas MOLINS Avocat (SCP Claude AUNAY) demande de : * Vu les articles L662-3 du Code de Commerce relatifs

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f445464e0040aa3736605d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RCS [Localité 5] 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 158 et par Maître Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Représentée par Me Thomas

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424630

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e88d

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Jean-Hervé Z... est le directeur régional, a livré à Jean-Louis C... des engrais vendus sous la dénomination "scoractifs 12-6+5" se composant de : - 12 % d'acide phosphorique, dont 6 % des scories Thomas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300338

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

La société Le Pont Thomas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-22.823 contre un arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848594965b5d9df328678

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien DUPONT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200472

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... la refuse ; que Thomas D... reconnaît sa participation au trafic, dont la tête est M. X... ; qu'il revendait pour M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421083

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Thomas, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés chacun à 6

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300393

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

(Italie), a formé le pourvoi n° Z 24-14.470 contre un arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle Thomas

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas

Source officielle
CC

comm

613724a6cd58014677417430

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Charles X... et ses fils Thomas et Alexandre font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement de la somme de 146 817,40 euros en réparation du préjudice financier alors, selon le moyen, que

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b360e61d7564000872de21

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, [Adresse 1] SARL Européenne de Distribution de Mécanismes de Reliures Régent, légalement représentée par son gérant Monsieur [D] [Y] ayant son siège social, [Adresse 1] représentées par Me Thomas

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcb0

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alliance santé, société par actions simplifiées, venant aux droits de la société Erpi santé, elle-même aux droits de la SNC Thomas

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb626cece1704f57475ba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

titre des frais irrépétibles - Condamner les mêmes sous la même solidarité aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais d'expertise dont distraction au profit de Maître Thomas

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

dans le cadre du travail et d'absence de formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de salariés liés par un contrat à durée déterminée ; "aux motifs que, le 30 avril 1999, Thomas

Source officielle