Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b3cd5801467741fe1d
19 novembre 1996
19 novembre 1996
encore qu'elle n'ait pas été parfaitement claire à ce sujet, que les mentions manuscrites figurant sur l'enveloppe aient été écrites de sa main ; qu'elle explique en effet avoir antérieurement à l'expédition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603913_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Des pièces complémentaires ont été produites le 19 mars 2026 pour Mme B... par Me Moreau Talbot. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a18fa30ddb7789269596f1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109621_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 11 février 2022 l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau - Nassar - Han Kwan, avocat, demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02364
19 septembre 2018
19 septembre 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01118
9 mai 2019
9 mai 2019
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01253
22 mai 2019
22 mai 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officielle1ère chambre
DTA_2500290_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601639_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Taxi Ambulance Moriau. Fait à Dijon, le 16 avril 2026. Le président, O.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a2b
21 juin 2000
21 juin 2000
du modèle Porsche retrouvées à son domicile correspondaient aux pièces manquantes à l'ensemble des pièces retrouvées par les gendarmes dans le bois ; qu'à son domicile, les enquêteurs avaient vu le moteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110287
3 mai 2018
3 mai 2018
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Moreau experts.
Source officielleChambre des Rétentions
696f4068cdc6046d47f5f4e0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2026 Minute N° 47/2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK77 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h21 Nous, Lucie MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
29 avril 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOREAU X...
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696afa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302973_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Moreau Talbot. Fait à Nantes le 15 mars 2023. La magistrate désignée, P.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TotalEnergies Electricité et Gaz France et au collège Jean-Claude Bouquet-Val de Morteau à Morteau.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A bénéficie de l'aide juridictionnelle, d'autre part que Me Moreau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt. Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01007
9 mai 2018
9 mai 2018
Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2017, qui, pour harcèlement moral aggravé et harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement
Source officiellePage 3 sur 168