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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721f1cd580146773f8ec7
5 avril 1993
5 avril 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la Mutuelle du Mans assurance IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 28) le Club Hippique du Moulin
Source officielleChambre 2-4
69d7ae7ccdc6046d47a5c92d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[E] [W] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique LE MOULIN DE VOLTAIRE, présent. * Me [J] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adf
9 octobre 2006
9 octobre 2006
LE MOULIN TRESNEAU en formation, ont été déclarés bénéficiaires d'une promesse de vente d'un ensemble immobilier sis à NOISAY (Indre-et-Loire) , dénommé " L'Ancien Moulin de Traineau".
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a59
9 octobre 2006
9 octobre 2006
LE MOULIN TRESNEAU qui reprochait au notaire d'avoir, bien que connaissant le projet de changement de destination du moulin, sollicité une note de renseignement d'urbanisme aux lieu et place d'un certificat
Source officielle4ème chambre
DTA_2207242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une décision du 19 avril 2022, le conseil de discipline du lycée Jean Moulin à Vincennes a exclu définitivement sans sursis M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df79
5 avril 2011
5 avril 2011
8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 R.G : 10/08774 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2010 RG : 2010r1161 ch no SARL JRD STRATEGIE C/ Société SCP GROUPE VINCENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110767
20 décembre 2017
20 décembre 2017
, avocat de Mme X..., de Me A... , avocat du groupement hospitalier Saint-Vincent ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300591
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse- Vincent, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e8123
13 mars 2015
13 mars 2015
Le fonds de la SCI DU VIEUX MOULIN surplombe celui des époux [S] en contrebas .
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662445
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe28
28 février 1995
28 février 1995
Xabi B..., demeurant chemin du Grand Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de gérant de la SCI Moulin d'Arrousset, 5 ) la SCI Moulin d'Arrousset, dont le siège social est chemin
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025528936
12 mars 2012
12 mars 2012
, a annulé le jugement n° 0700757 du tribunal administratif de Pau condamnant cet établissement à verser la somme de 330 985 euros à la société Assurances Générales de France, aux droits de laquelle vient
Source officiellecomm
613723eccd5801467740ff5b
19 mars 2002
19 mars 2002
Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CPAM de l'Allier etc/M. Z
61372154cd580146773f2df6
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Béatrice Y..., 3°) Mme Churlet A..., née Renaud, demeurant tous trois à l'Etang Riondet, à Beaulon (Allier) Chevagnes, 4°) la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises, dont le siège est ..., à Moulins
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe9fe
5 décembre 1995
5 décembre 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carcoop Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est RN7, 03000 Moulins
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396535
10 mars 2008
10 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », dont le siège est
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
[W] [I] Mme [X] [D] épouse [I] Me [A] SCP HYEST ET ASSOCIES SCI MELUSINE SASU MOULIN DE NEMOURS SAS UNIPERSONNELLE AXIANE MENEURIE venant aux droits du GROUPE [Q] Infirme la décision
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90454
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 21-19.058 Demandeur : Mme [I] et autre Défendeur: la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse- Vincent et
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc551
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Roche à Moulins (Allier), 3 / de M.
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd2fe
10 mai 1995
10 mai 1995
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Groupama Assurances, dont le siège social est ... à Moulins
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