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50 résultats pour « MOULINAS Me AMOYEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292eb3454b98788ca7d0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

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Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Y... 28 Rue des Moulins 28400 BRUNELLES comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4397ffc2c8318ee0216

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[N] [Y] [Adresse 9] [Localité 1] Assisté de Maître Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS INTIME DÉBATS : A l'audience publique du 04 septembre 2023 ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6984781dc057dee795e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de nationalité Française 31 rue d'Ostende 2ème étage - Appt 3 02100 SAINT-QUENTIN représentée et concluant par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substitué par Me Amélie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

FB N° RG 18/00842 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fe1ef46795095b83d091f1f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

tous représentés par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de Marseille, plaidant substitué par Me Amélie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Antoine MOLINAR-MIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Juillet

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CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Me Ivan CORVAISIER Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU Me Asma MZE Me Michèle DE KERCKHOVE Me Sophie ROJAT Me Amélie

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, SA immatriculée au RCS de 306 522 665 dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombe agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

XGE..., RV..., Henri, QS..., Tarle, 81°/ Mme CJ..., Amélie TP..., épouse Tarle, demeurant ensemble à Bourges (Cher), ..., 82°/ les Etablissements SOPABI, dont le siège est à 1204 Genève (Suisse),

Source officielle