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56 résultats pour « Maître Xavier Lecomte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Michel, René, Raymond XU..., demeurant ..., 28 ) de Mme YF..., Alice, Marie B..., née J..., demeurant ..., à Courseulles-sur-Mer (Calvados), 29 ) de Mme veuve XY..., Germaine G... née Lecompte, demeurant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616258f2a2370d151415abf0

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël LECOMPTE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fcaa7cec94c329eb9a7186a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

-------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 20/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMZR Monsieur [D] [C] c/ Maître

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RECYCLE AUTO PIECES - Expéditions délivrées à Me Xavier DAUSSE - FE délivrée à SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd35b9a0fcc29e956d3427

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

C... ès qualités de mandataire et Maître J... ès qualités d'administrateur judiciaire, - de l'adoption d'un plan de redressement judiciaire avec désignation de Maître C... ès qualités de commissaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c6eb870613be53e93928

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

demeurant [Adresse 6] Maître [L] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me COTTAIS, avocate au barreau de RENNES, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [W] [HN] [DW] [AI] [PZ] né le 31 Octobre 1971 à [Localité 190] [Adresse 75] [Localité 93] Représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d2

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

social 34 Rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS APPELANT INCIDENT Monsieur Xavier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01101

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

abstenus de les dénoncer selon les formes légales ou ont néanmoins certifié sans réserve les comptes sociaux ; qu'en l'espèce, les appelants reprochaient, entre autres, aux commissaires aux comptes Lechat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [D] de nationalité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Maître [M] [S] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1957

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0703d0451e8318d0ec2f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Fabrice LECOMTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc0f2799a9057d5dcf65

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

sous le numéro 801 865 239, dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

rendu le 20 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 730F/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent LECOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.

Source officielle

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