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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
Michel, René, Raymond XU..., demeurant ..., 28 ) de Mme YF..., Alice, Marie B..., née J..., demeurant ..., à Courseulles-sur-Mer (Calvados), 29 ) de Mme veuve XY..., Germaine G... née Lecompte, demeurant
CHAMBRE 2 SECTION 2
616258f2a2370d151415abf0
20 mars 2014
Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël LECOMPTE
2ème CHAMBRE CIVILE
5fcaa7cec94c329eb9a7186a
2 juillet 2020
-------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 20/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMZR Monsieur [D] [C] c/ Maître
PPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef9
1 juillet 2024
RECYCLE AUTO PIECES - Expéditions délivrées à Me Xavier DAUSSE - FE délivrée à SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
C... ès qualités de mandataire et Maître J... ès qualités d'administrateur judiciaire, - de l'adoption d'un plan de redressement judiciaire avec désignation de Maître C... ès qualités de commissaire
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c6eb870613be53e93928
26 novembre 2019
demeurant [Adresse 6] Maître [L] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI
Chambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me COTTAIS, avocate au barreau de RENNES, S.A.R.L.
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
Monsieur [W] [HN] [DW] [AI] [PZ] né le 31 Octobre 1971 à [Localité 190] [Adresse 75] [Localité 93] Représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
social 34 Rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS APPELANT INCIDENT Monsieur Xavier
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01101
8 novembre 2011
abstenus de les dénoncer selon les formes légales ou ont néanmoins certifié sans réserve les comptes sociaux ; qu'en l'espèce, les appelants reprochaient, entre autres, aux commissaires aux comptes Lechat
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [D] de nationalité
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Maître [M] [S] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1957
5ème Chambre
653a0703d0451e8318d0ec2f
25 octobre 2023
AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Fabrice LECOMTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
sous le numéro 801 865 239, dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LECONTE
12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
rendu le 20 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 730F/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent LECOURT
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.
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