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56 résultats pour « Maître Xavier Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019320

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par courrier du 27 août 2023, Me Olivier Martin-Linzau a indiqué révoquer Me Maître Xavier Lecomte et se constituer en ses lieu et place pour la Sas Holding Financière Salcevert.

Source officielle
CA

3ème chambre

6035a471128a0808855be057

Appel

23 février 2021

23 février 2021

observations ; » En tout état de cause - Rejeter la demande des intimés au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner les intimés aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6626ab0b1329eb3db7c27c86

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître LECOMTE Xavier, avocat au barreau de TOULOUSE QQ...Jean-Louis Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ae

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

la Charce 38000 GRENOBLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MONTOYA, Avocat, (GRENOBLE) Maître Xavier Y Y... : 1 rue Philis de la Charce 38000 GRENOBLE représenté par la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73823cdc6046d473dbd2d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue Emile Leconte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73903cdc6046d473dcc19

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737c7cdc6046d473db735

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE 20 bis rue Emile Leconte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737b0cdc6046d473db55e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DIVA 20B rue Emile Leconte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616246bcaf0a1de0eb1b646b

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

LECOMTE plaidant pour la SCP Matheu,Rivière-Socaze et Associés, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Maître [Z] [E] es-qualité d'administrateur judiciaire de la société Métrologie France ( Décédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac2

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Demeurant : 6 rue Gensoul 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître JAUBERT-VEDRINES, Avocat, (TOQUE 352) INTIME : Monsieur Xavier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b6

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Par lettre en date du 12 octobre 2001, Maître C... a répondu à son confrère Maître D..., confirmant un rendez-vous de signature fixé au 22 octobre en son étude.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162efbc8fe037d2cb4a05bc

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105bc

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gros Chapelier Lecourt

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026837505

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la Société Etablissements Laval et Lecamus et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93949c02507c9078df3c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des Sociétés de TARBES sous le numéro 344 319 660 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfdb6986860fb72af8b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

DÉFÉRÉ SAS EXTAND RELAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège SCP [D] - [R] - [J], en la personne de Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

616282397a007b88ee156709

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbe

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES Maître D..., es-qualités de commissaire à l'exécution du plan

Source officielle

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