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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019320
22 octobre 2024
Par courrier du 27 août 2023, Me Olivier Martin-Linzau a indiqué révoquer Me Maître Xavier Lecomte et se constituer en ses lieu et place pour la Sas Holding Financière Salcevert.
3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
observations ; » En tout état de cause - Rejeter la demande des intimés au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner les intimés aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître LECOMTE Xavier, avocat au barreau de TOULOUSE QQ...Jean-Louis Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE
6253c914bd3db21cbdd872ae
16 septembre 2004
la Charce 38000 GRENOBLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MONTOYA, Avocat, (GRENOBLE) Maître Xavier Y Y... : 1 rue Philis de la Charce 38000 GRENOBLE représenté par la
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 octobre 2025
08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue Emile Leconte
69c73903cdc6046d473dcc19
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte
69c737c7cdc6046d473db735
08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE 20 bis rue Emile Leconte
69c737b0cdc6046d473db55e
mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DIVA 20B rue Emile Leconte
Pôle 5 - Chambre 4
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15 mai 2013
LECOMTE plaidant pour la SCP Matheu,Rivière-Socaze et Associés, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Maître [Z] [E] es-qualité d'administrateur judiciaire de la société Métrologie France ( Décédé
6253c93cbd3db21cbdd87ac2
3 novembre 2005
Demeurant : 6 rue Gensoul 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître JAUBERT-VEDRINES, Avocat, (TOQUE 352) INTIME : Monsieur Xavier Y...
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
Par lettre en date du 12 octobre 2001, Maître C... a répondu à son confrère Maître D..., confirmant un rendez-vous de signature fixé au 22 octobre en son étude.
1ère Chambre
6162efbc8fe037d2cb4a05bc
3 juillet 2012
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
civ3
613723f4cd580146774105bc
4 avril 2002
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gros Chapelier Lecourt
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000026837505
26 décembre 2012
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la Société Etablissements Laval et Lecamus et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres
63cb93949c02507c9078df3c
19 janvier 2023
des Sociétés de TARBES sous le numéro 344 319 660 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier
Pôle 5 - Chambre 5
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27 avril 2017
DÉFÉRÉ SAS EXTAND RELAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège SCP [D] - [R] - [J], en la personne de Maître
616282397a007b88ee156709
11 juin 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
6253c9abbd3db21cbdd88fbe
8 février 2007
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES Maître D..., es-qualités de commissaire à l'exécution du plan
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