MALANGU Y... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la commission des recours des réfugiés en date du 27 mars 1984 ; Article 1er : La requête de M. MALANGU Y... est rejetée.

B A représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, la commune de Massangis informe le tribunal que la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Serein

MAVINGA X, qui doit être regardé comme faisant élection de domicile au cabinet de Maître ... ; M.

l'arrêt relève que, si les conditions dans lesquelles ce dernier a acheté les roues de secours, pour un prix dérisoire, à deux ressortissants britanniques rencontrés sur un parking dans les environs de Malaga

suivant : "les recherches et recoupements faits avec une enquête menée par le SRPJ de Versailles mettant en cause le nommé Jean-Pierre X..., permettent d'apprendre que la brigade départementale de Malaga

Matunga Y..., demeurant chez M. Munia X... ... ; M.

A..., représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

MATANMAX C/ S.A.S. SYSLAW La S.A.S.

B..., représentée par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission au séjour déposée

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT LE 12 FEVRIER 1963 PAR LE TRIBUNAL DE MAJUNGA, A CONDAMNE

administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral, Karulara Food Catering, Leader, Salva, Auto Guadeloupe Développement, Step Jardin de Malanga

de la commune de Massangis dans le département de l'Yonne.

de la commune de Massangis dans le département de l'Yonne.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet de

CHYPRE   CASE OF MARANGOS v.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2021 sous le n° 2110337, Mme H B, demeurant 22 avenue du colonel C à Vitry-sur-Seine (94400), représentée par Me Mabanga, demande

Malonga X..., demeurant ... ; M.

B..., née le [...] à Majunga (Madagascar) revendique la qualité de française comme fille d'un père, M. D... E...

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Malanda B par Mme Rosanna A, demeurant ...