jugement rendu le 08 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 20 février 2007 APPELANTE : Madame Monique Y..., née le 30 Septembre 1948 à MATHA

son fils au visage et au buste de gifles et de coups de poing ; il précisait cependant que Kévin n'avait pas été blessé physiquement et qu'aucun médecin n'était intervenu ; il expliquait que les parents

MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Anne MACCHIA

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

incombe en application de l'article 30 du code civil, peu important que des membres de sa famille soient titulaires d'un tel certificat ; qu'au demeurant cette circonstance ou le fait qu'une prétendue parente

A B, représenté par Me Maachi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

l'éducation des enfants communs prend la forme d'une pension alimentaire à la charge du parent avec lequel les enfants ne résident pas à titre principal.

C A et Mme B E, représentés par Me Farid Maachi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté leur demande tendant à la délivrance

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Machta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la

Il a alors engagé une procédure de divorce en invoquant le fait que l'épouse avait quitté le domicile conjugal pour rejoindre le domicile de ses parents.

C... et Mme I..., représentées par Me Machy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 décembre 2024 en tant qu’il a rejeté les conclusions de leur demande

ENTRE : Monsieur Eric X... ... 17160 MATHA Représentant : Me Geneviève VEYRIER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Sylvie Y...NÉE Z.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mach, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

B, ressortissant espagnol, né à Madhar Dar Chaoui, au Maroc le 25 novembre 1997, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 15 mars 2011 accompagné de ses parents.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

   Le requérant et son père paraissent avoir noué des rapports plus étroits au cours des années qui suivirent.