ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 25] ayant pour avocat Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES

, Ayant pour avocat plaidant, Maître Frédéric GONDER, membre de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, Ayant pour avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

février 1989, qu'à la date de son départ en vacances, Mme X... était toujours dans l'attente des décisions et instructions définitives de sa hiérarchie quant aux commandes à passer pour les nouveaux magasins

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de

SOGEA ATLANTIQUE BTP venant aux droit de la SAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant S.A.S.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 12 Boulevard Guillet Maillet-17100 SAINTES représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Magalie

plaidant, Maître Stéphanie BORDIEC, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX ; Ayant pour avocat correspondant, Maître Christophe BELLIOT, du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

INTIMÉE : Caisse de CREDIT MUTUEL [Localité 3] immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 781 391 784 prise en la personne de son représentant, Mme Magalie VINET, présidente du Conseil

contenait le chéquier n° 57660 ; qu'il n'existe pas d'autre indice car le registre des objets trouvés au commissariat de Royan a disparu ; "que le chèque remis le 10 janvier 1990 au garage Citroën de Rochefort

; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRESIDENT, - LA SOCIETE BRIDEL, - LA SOCIETE FROMAGERIES Pierre LANQUETOT, - LA SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT

OPTEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Jade ROQUEFORT

SOCAMIP [Adresse 13] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magalie MEYRAND, avocat

AUCHE, substitué sur l'audience par Me Chrisine AUCHE-HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Jade ROQUEFORT

APPELANTE : Madame [X] [N], [D] [M] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (45) [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Magalie ROUGIER de la SCP SCP MAGALIE ROUGIER - MARION VIENNOIS

EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : - Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE Me LECLER-CHAPERON Copie exécutoire à : - Me Magalie

SMA SA [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Magali MEYRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, Me Adeline LABROUSSE-BACQ, avocat au barreau de CHARENTE, avocat

APPELANTE : S.A.S. 3MJ [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Maguy COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Association LA

[Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS.