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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205756_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M. et Mme F D, représentés par Me Magali Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406275_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Magali Rochefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Draveil a refusé de lui communiquer les délibérations du conseil municipal
Source officielle21e chambre
60357ec74bbefea42c243c35
14 avril 2016
14 avril 2016
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-01310 Copies exécutoires délivrées à : Me Magali
Source officielle3e chambre
6036468f70da42a824d38178
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Jugement rendu le 06 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/00523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb13b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[T] Me GAVERIAUX AJE Me ROCHEFORT Min.
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb133
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, représenté par Me Ariane LACHENAUD, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 135 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Magali
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc9
18 avril 2017
18 avril 2017
Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : No RG : 2013F02354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Magali
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb137
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avocat non présent Me Anne-Chantal CRESPY, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 143 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Magali
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106b0
25 juin 2015
25 juin 2015
rendu le 19 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 11/01918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb139
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MALAPERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1051 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Magali
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e455828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le 25 janvier 2024 (N° RG 20/01502) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Magali
Source officielle1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
23 février 2017
] [I] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 25 Juillet 2012 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS N° RG : 733/225169 Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Magali
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochefort, avocate de M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e338c0355000835f7bb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Plaidants, avocats au barreau de Paris INTIMEES MINISTÈRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Magali
Source officielle13e chambre
62d79af071d9f5effbdf2a4e
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali
Source officielle3ème chambre
DTA_2002806_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D C, représenté par Me Magali Rochefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune des Bréviaires a approuvé le plan local
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'Etat le versement à Me Rochefort de la somme de 2 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181e
19 juin 2014
19 juin 2014
Madame Thérèse Françoise Y... épouse X... ... 74940 ANNECY LE VIEUX Représentés tous deux par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0206 Monsieur Eric Z... et Mademoiselle Magali
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c687
7 octobre 2025
7 octobre 2025
VIENNOIS de la SCP SCP MAGALIE ROUGIER - MARION VIENNOIS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Monsieur [M] [I] [K] [J] né le 17 Mars 1975 à [Localité 5] (54), demeurant [Adresse
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER D'[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SCHMITT ANDURAND GLAUDET, avocats associés du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
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