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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500358_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laval Maghreb par courriel.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448384
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Article 2 : Les conclusions de la société Groupe France Maghreb Communication au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJex
65a6d47347251e2b24245d54
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MAGHREB EL HALAL [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00425
23 avril 2013
23 avril 2013
Consultants International (la société CRCI) et la société Poweo ont signé un contrat de prestations de services ayant pour objet l'assistance à la négociation d'un accord de partenariat au Maghreb " ;
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La programmation musicale de France Maghreb 2 peut ainsi être considérée comme étant partiellement déjà représentée dans la zone.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f0
26 novembre 2002
26 novembre 2002
L'association LES ETUDIANTS ORIGINAIRES DU MAGHREB, qui succombe en ses demandes, sera condamnée aux dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300044
15 janvier 2013
15 janvier 2013
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'au vu des conclusions de l'étude de sol que devait faire réaliser la SCI Marhoud
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00954
7 octobre 2008
7 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maghreb solutions et M. Y...
Source officielle8e Chambre C
6162c1d034defd4c4b3b4646
17 janvier 2013
17 janvier 2013
SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [W] [F] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL MAGHREB
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10398
7 juillet 2021
7 juillet 2021
[B] et les sociétés Maghreb Health Services et Medsante aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c5
25 février 2015
25 février 2015
A... qu'il était démontré que la société MARHOUM qui n'avait pas eu de relation contractuelle avec M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459908.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Le Grand Maghreb demande au juge des référés du Conseil d'Etat
Source officielleProcédures Collectives
69dbf2c5cdc6046d470395f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MAGHREB COUNCIL PARTNERS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453671.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 juin et 1er décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Le Grand Maghreb
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Nancy.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
13 octobre 2011
SA [Y] [L] Consultants International (ci 'après CRCI) et la SA Poweo ont signé un contrat de prestations de services ayant pour objet l' « assistance à la négociation d'un accord de partenariat au Maghreb
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59047
3 mars 1987
3 mars 1987
Magboule, président de la société anonyme Centre international du commerce, s'est porté, par deux contrats distincts, caution solidaire des dettes de cette société, à concurrence chaque fois de la somme
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593dfaaacbea0fe68a100
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[S] [F] ont fait assigner les sociétés MAGHREB VOYAGES et GENERALI IARD devant le Tribunal de grande instance de TOULOUSE aux fins d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices. M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136763
14 mars 2008
14 mars 2008
laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10578
25 juin 2025
25 juin 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 La société Maghreb
Source officiellePage 3 sur 56