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Mohamed X..., demeurant Cité Zaarouf Makhlouf, El Ancer (18360) en Algérie ; M.

Maklouf X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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Maclouf, inculpé, - a société Pacher SARL, représentée par Jacob X..., - la société Mac-textiles SARL, représentée par Maclouf X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

DE DIVERS LOCAUX A USAGE D'HOTEL-CAFE-RESTAURANT, DONNES EN LOCATION A MAKLOUF, FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE PRIX GLOBAL DU BAIL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1971

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Robert et Maklouf X... au ... ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - l'Union départementale des associations familiales, agissant en qualité de tuteur de Maklouf X..., partie civile, - la Caisse primaire d'assurance

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COMPAGNIE EUROPEENNE D'ACCUMULATEURS, EMPLOYANT HABITUELLEMENT AU MOINS CINQUANTE SALARIES, EXERCE DEPUIS 1958 AUPRES DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE UNE ACTIVITE DE "SOUS-TRAITANCE" OCCUPANT MAKHELOUF

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sonia MAKOUF S.A.S.

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI MASIJAR a été constituée en 1979 par monsieur Maklouf X... et ses trois enfants, messieurs Simon X..., Jacques X... et Armand X..., associés à parts égales.

Adolphe, Maklouf X..., demeurant ..., 2 / Mme Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat

Makhlouf Boukhercha, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L