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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66f3a8de5c2cfc5a084ac7d7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [Z], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne INTIMEE La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778953f7b81e1a5eb0a9
22 avril 2025
22 avril 2025
[P] [R] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT -tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officielleChambre 4-8a
697878cdcdc6046d47d7ec2e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
41 Rôle N° RG 24/13171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4TH Organisme [6] C/ Madame [F] [Y], née [I] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Malaury
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
7 janvier 2025
00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCIZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [L] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CIPAV - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C/ [V] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2078452800008b2b41c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C/ [R] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81652
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleChambre Sociale
68e1fb77364b3ebed3bf0522
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 9] du 16 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : [7] ([8]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772cbcdc6046d473f2a32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVN-V-B7I-HEWI Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 02 Décembre 2024 ENTRE APPELANTE : LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3bc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 19 septembre 2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE [3] ( [3] ), sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3be
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE CIPAV ( Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ) , sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda64e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DBVN-V-B7G-GTAK Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 29 Avril 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Malaury
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f44de8a05cb082b7add
1 avril 2025
1 avril 2025
par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c30cdc6046d47650e67
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 1] représenté par Me Karima BLUTEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Laura CALLOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615078
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE C.I.P.A.V [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b71f
9 avril 2025
9 avril 2025
PARIS substituée par Me Naïma CHEIKH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6b
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [O] [T] Pôle social du Tribunal
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c075d2ded2ab7c85495
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Gilles MIGAYROU - Me Malaury RIPERT délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12807 N° Portalis
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbcea
31 août 2023
31 août 2023
13 janvier 2022 réinscription le 23 février 2022 APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officiellePage 3 sur 15