MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils, pour le groupement Nue Mwadre Premier moyen de cassation Le GDPL de Nue Mawdre

DUFAY MANDRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. PACS AUTOMATISME, S.A.R.L. AKTYFAIR, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société AKTYFAIR, S.A.

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige concernant la rémunération de ses vacations dans le cadre de missions exercées auprès de la commune de Mandres

juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 novembre 2025 du maire de Mandres-les-Roses

N° RG 24/52116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICR N° : 1 Assignation du : 06 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Eric MADRE

N° RG 24/50591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WZP N° : 2 Assignation du : 17 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Eric MADRE

Gilles A..., demeurant 4, Le Parvis Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EURL Mandres construction, 5 / de M.

La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Prononcé le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

, - la société Groupama, assureur de la société Dufay Mandre, - la société Gan assurances, assureur de la société CMC Nord, liquidée.

    Principaux faits   Noël Mamère est un ressortissant français né en 1948 et résidant à Paris.

24/55002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JJ6 N° :3 Assignation du : 12 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 22 juillet 2024 par Eric MADRE

Concorrenza - Intese - Art. 81, n. 1, CE, - Art. 53, n. 1, dell’Accordo SEE - Art. 23, n. 2, del regolamento (CE) n. 1/2003 - Gruppo di società - Imputabilità delle infrazioni - Responsabilità di una società madre

DUFAY MANDRE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée S.A.S.

cour : 1° annule le jugement du 9 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 juillet 1990 par laquelle l'association foncière de Mandres-la-Côte

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le

Il indique qu'il a introduit un recours devant le tribunal administratif de Melun pour contester une créance de 4.750 euros que lui réclame la maire de Mandres-les-Roses (Val-de-Marne) et qu'il a accepté

Article 3 : L'Etat versera à Me Madre une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Madre renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal