Si Monsieur [U] [X] et Madame [G] [R] allèguent que le mur n’est pas en maçonnerie de parpaing creux mais en STEPOC à bancher, ils n’en rapportent nullement la preuve, produisant, outre une attestation

FRANKLIN BACH es qualité de « Mandataire liquidateur » de « M.

- contrat à durée indéterminée de chantier à compter du 4 juillet 2011, en qualité de man'uvre maçon pour les travaux de maçonnerie sur le chantier Piment Vanille situé à [Localité 4].

SARL INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS a, en qualité d'entreprise générale, sous-traité à la société BEA BULUT aux droits de laquelle vient la SARL ANJOU BATIMENT l'exécution des lots de fondations et maçonnerie

Y..., maçon, tentait, à l'aide d'une barre de fer, de déplacer une banche pour pouvoir fermer un coffrage au sein duquel devait ultérieurement être coulé du béton ; que cette banche a alors chuté d'une

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard pour la commune de Villiers-le-Bâcle et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me HUBLAIN - Me BACLE

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

des linteaux du rez-de-chaussée, fissures structurelles en façade, maçonneries "en tête" non protégées.

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tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la société d'économie mixte d'équipement du Pays d'Aix (SEMEPA), condamné la société Sefi Intrafor et la société Travaux publics Démolitions Maçonneries

X..., ouvrier maçon au service de la société Chauvet depuis le 2 janvier 1981, a été licencié le 24 juillet 1984 ; Attendu que la société Chauvet fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 novembre

15 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société CCB Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Place de la Mairie, 91190 Villiers Le Bacle

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Il jugeait impératif de procéder à des mesures d’urgence consistant en la mise en place d’une bâche et d’une protection par plaques de tôles en respectant la pente.

A la suite d'intempéries fin 2021, la société AMM a demandé l'intervention du bailleur pour le remplacement de douze bâches.