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558 résultats pour « Manon Boinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372338cd58014677407028

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

nature à renseigner les organismes sociaux, tels la dénomination sociale de la société (société cauchoise de bâtiment), ou l'intitulé de chacun des emplois, dont la nature ne pouvait prêter à confusion (maçon

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 934082736 (N° de Gestion : 2024 B [Localité 2]), a pour activité : Éléctricité, plomberie, carrelage, maçonnerie.

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CC

soc

61372492cd5801467741698e

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

Y..., engagé le 1er août 1979 par la société Bouygues Bâtiment en qualité de maçon boiseur, a été licencié le 4 mai 2000 pour absence prolongée ayant entraîné la nécessité de son remplacement ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99e8

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

demeurant à Chateau d'Oleron (Charente-Maritime), chemin de Ronde, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Clinique médicale Le Manoir

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CC

civ3

61372278cd580146773fd64f

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Emile Y..., demeurant avec son épouse, née Marie-Thérèse Z..., ..., "Les Bornettes", La Londe Les Maures (Var), 2 ) de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse de M.

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CC

civ2

61372170cd580146773f3c4b

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Georges Y..., décédé en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de la société de droit néerlandais Maanen

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CC

soc

61372105cd580146773f052b

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ce

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

(Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 décembre 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de : 1°/ M.

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TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andrea BONNET-PERETTI, Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Procédures collectives

69ddc8d9cdc6046d4729db55

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET desTUVES, avocat DEFENDEUR :

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CC

soc

61372328cd58014677406251

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

industrie), au profit de la SCP Bihr le Carrer, mandataire judiciaire, dont le siège est ... de la Meurthe, 88000 Epinal, pris en sa qualité de liquidateur de Mme Marie-Thérèse Y..., entrepreneur en maçonnerie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310496

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société LMP Watine, de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Etang du manoir, et de la

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CC

soc

6137228bcd580146773fe478

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

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CC

soc

613721a6cd580146773f59b9

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

A..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Maçons d'Antony, demeurant ... (3e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

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CC

soc

6137222bcd580146773facdd

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Le Ny, dont le siège social est Les Arts à Varennes-lès-Mâcon par Mâcon (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Casson Mann Limited se pourvoit en cassation contre cette ordonnance.

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TCOM

Chambre 04

69f56ffccdc6046d4749268d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7791

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

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CC

comm

61372320cd58014677405c73

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Citroën, dont le siège est ..., 6°/ la Société Automobiles du Mâconnais, société anonyme, concessionnaire exclusif Citroën, dont le siège est rue du 19 Mars 1962, ZAC Les Platières, 71000P Sance Macon

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CC

civ2

6137226ecd580146773fcf29

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

Source officielle