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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca5f96c7633dcd15b39bc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbd
13 février 2006
13 février 2006
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE Société DALKIA FRANCE (VENANT AUX DROITS DE LA STE ESYS MONTENAY) 37 avenue du Maréchal de lattre de Tassigny 59350
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9ae8452800008b2b79b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FURET de la SELARL CLF, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936eacdc6046d476fef86
14 janvier 2026
14 janvier 2026
social RCS [Localité 8] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d371
17 février 2010
17 février 2010
gérant Patrick SAINT AGNE Dont le siège social est 29 bis avenue Bourgès Maunory 31200 TOULOUSE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP Patrick CHARRIER-Damien DE LAFORCADE-Manuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ad
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU-PUIG AVOCATS, avocat au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Manuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef65dc5b777c909931b9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
XMGE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8602
27 mars 2019
27 mars 2019
Par courriel du 27 mai 2013, la société MR Bricolage a informé la société Tôleries du Sud Ouest qu'elle lançait un appel d'offres 'Conduits et fumisterie' au deuxième semestre 2013, la priant de bien vouloir
Source officielle1ère chambre
DTA_2301547_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle soutient que : - elle exerce une activité de métallerie et sa demande de crédit d'impôt porte uniquement sur cette activité, à l'exclusion de ses autres chantiers liés à la tuyauterie et la fumisterie
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
(Isère), 57°/ Mlle Stella YF..., demeurant Les Trois Fontaines à Rives, Rives-sur-Fure (Isère), 58°/ Mlle Eliane YG..., demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sécurité de son employeur et qu'il subit un préjudice qu'il convient de réparer sous forme de dommages et intérêts, fixer la créance au passif de la liquidation judiciaire de la société [27] de la manière
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d57de3cdc6046d47736a6f
7 avril 2026
7 avril 2026
FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 66 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS [Localité 3] 775 652 126, ès qualités d’assureur dommages ouvrages et d
Source officielle1ère Chambre
6a1fc00fcdc6046d47ea1f75
2 juin 2026
2 juin 2026
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de NANTERRE n° 722 057 460 Sise [Adresse 4] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat plaidant, au barreau
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FURET et Maître François SUAREZ-CASTILLO de la SELARL CLF du Barreau de TOULOUSE, non comparant Monsieur [I] [C] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] Défendeur ayant pour Avocat plaidant
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e2dcdc6046d472e2abd
28 avril 2026
28 avril 2026
BEJUY DIAGNOTICS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Manuel FURET de
Source officielleRéférés
67f6e849a9d5adc260628014
4 avril 2025
4 avril 2025
sis [Adresse 9] représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE [Localité 13] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Manuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce3bcdc6046d473070c3
27 mai 2026
27 mai 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
6a10cce2cdc6046d479e54ae
22 mai 2026
22 mai 2026
[N] [S] né le 17 Août 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 66 M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139129
14 novembre 2013
14 novembre 2013
text-align:center; padding-left:1.73pt; font-family:Arial; font-size:8pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } TROISIÈME SECTION Requête n o 30502/12 Manuel
Source officielleRéférés
675a130f3bace64ddb46bea7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Manuel
Source officiellePage 3 sur 7