Europ'café, 48 rue du Vieux Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du Vieux Marché aux Vins ; 5) le café 7ème Art, 18 rue

d'Exploitation du Restaurant La Concha (Ser La Concha) a été créée par Françoise Q..., épouse de Michel R... et que l'objet social déclaré était l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, brasserie

principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine

", son bras droit s'était trouvé devant la gorge de Jean-Philippe Y... collant ainsi sa main sur l'oreille gauche de ce dernier ; que la passagère de Jean-Philippe Y..., Laurence A..., présente lors de

Marc, - X...

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° P 18-14.666 R É P U B L I Q U E F

. 89, R. 20-2, dans sa rédaction issue du décret du 4 février 1992, du Code des postes et des télécommunications, 3 et 6 de la directive 88-301 CEE du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés

1985 et de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt avant le 20 précédent ; que la banque, sollicitée par Mme X..., a demandé que le remboursement de l'emprunt fût garanti par le cautionnement d'une brasserie

seulement a été secoué, mais encore l'a été violemment puisque, outre les lésions cérébrales irréversibles, l'enfant souffrait d'une fracture de la clavicule et d'un arrachement du périoste des os du bras

Jean-Marc X..., demeurant En Benoît, 38090 Bonnefamille, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Renault véhicules

N° X 14-88.396 F-D N° 575 SC2 15 MARS 2016 CASSATION M.

, sans pouvoir prétendre que la mise en doute de la solidité de l'immeuble l'a empêchée de le relouer après l'expulsion de la société BRASS en juin 2004.

Marc BELBENOIT , président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascaline Y... mal fondée en son action en réparation civile dirigée contre son mari

qu'à l'occasion de la poursuite engagée par les deux policiers, Claude X... a refusé d'obtempérer en zigzaguant sur la chaussée, freinant brutalement à plusieurs reprises et en faisant finalement une marche

février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'HLM Halpades à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 42A « Terrassements généraux-VRD » du marché

Wyrok Sądu Pierwszej Instancji (trzecia izba) z dnia 11 marca 2008 r.#Philippe Guigard przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la Société française de brasserie, venant aux droits par suite