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3 121 résultats pour « Marc Bezy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472240.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 19 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Béziers demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940924

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00816

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 08-44.447 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands garages du Berry

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa78c

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Défense (Hauts-de-Seine), 3 / La société anonyme Salpa française, dont le siège social est rue des Moulins à Pont-de-Beauvoisin (Seine-et-Marne), 4 / La SNC (société en nom collectif) société Générale

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab88cdc6046d479bbd34

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 24 mars 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99592

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[F]-[T] [S] de sa demande d'incompétence matérielle du tribunal de commerce de Béziers ; jugé que le tribunal de commerce de Béziers est territorialement compétent ; débouté M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300575

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le rapport de Mme Proust, conseiller doyen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mouchet-Bury, de la SCP Richard, avocat de la société civile immobilière Polygone Béziers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163256

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a168026cdc6046d47111bba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en date du 3 mars 2023 et le déclarer bien fondé, -infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Béziers du 3 mars 2023 en ce qu'il a condamné Mme [H] : ' in solidum avec [U] [V], à payer au syndicat

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423df2

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00520

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Par jugement en date du 12 mars 2019, le tribunal de police a constaté la nullité de la citation. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03412_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200039

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Béziers distribution automobiles, a formé le pourvoi n° E 21-17.683 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la

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CA

3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement contradictoire du 14 mars 2022, le tribunal judiciaire de Béziers a : - Déclaré madame [K] [H] et monsieur [C] [H] irrecevables en leurs demandes, faute de qualité à agir seuls'; - Déclaré

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef79cdc6046d47062672

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces deux instances sont actuellement en cours de mise en état devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 12 février 2025, le tribunal de commerce de Béziers a : homologué le rapport d'expertise de M.

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484c1

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Pierre X... a, par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 17 mars 1997, été mis en liquidation de biens ; que le mandataire liquidateur, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eeb75bbe450008b2cf7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ordonnance en date du 27 mars 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Béziers a : - débouté la société BETDF Sud de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions; - condamné

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226112cdc6046d4738fb9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C'est dans ce contexte que, par acte du 14 mars 2024, Mme [X], veuve [H], a assigné sa fille Mme [V], devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins de restitution de la somme de 40 000 euros et engagement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04030_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle