COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 Rôle N° 07 / 08092 ASSEDIC Société UNEDIC C / Ronan X...

DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Marc

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Marc

AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc

co-licitant (co-indivisaire), non poursuivant la licitation né le 04 Novembre 1954 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - France Tous représentés et plaidant par Me Marc

AUBE SUR MER C/ Société FCT GARIBALDI 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Marc

804 905 ayant son siège au 4 rue du Général Foy-75008 Paris Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Assistée sur l'audience par Me Marc

[H] [A] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc DUCRAY, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE S.C.I.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Marc

SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc

immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc

JEAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Mme [I] [C] [V] [T] née le [Date naissance 3]/1942 domiciliée en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 7] représentée par Me Marc

barreau de NICE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR, dont le siège est [Adresse 2] représentée et plaidant par Maître Marc

DEPIL TECH SCP TADDEI FUNEL C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc

COMMUNE D'[Localité 7] représenté par son Maire en exercice domicilié à l'Hôtel de Ville en cette qualité [Adresse 5] représentée par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marc

Portalis DBVB-V-B7B-76AB [N] [J] [R] [T] SCI LES CERISIERS DE L ESTERON C/ SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAMIANO Me DUCRAY

Adresse 1] représenté par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T], [K] [P] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc