BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Fernando X...

1967, de l'article 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 2, 3, 8, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-France Z... et Gérard Fernand X... recevables

Fernand X... ; qu'elle a été transformée en société anonyme le 26 octobre 1989, M.

1990, de sa mutation à la succursale de Clermont-Ferrand ; qu'ayant, de nouveau, refusé, il a été licencié le 18 avril 1990 pour "refus réitéré de mutation" et a perçu une indemnité de licenciement

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 juin 2004), que Fernando X

Franck et Marc X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X... est décédé le [...]        , laissant pour lui succéder Louise B..., son épouse

formé par Mme Monique X..., demeurant lotissement Jardin Colette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Fernand

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2022), la société Ferrand restaurant (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat

[DA] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 23-60.090 contre le jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles),

Marc Z..., demeurant l'Ecole-Mairie à Fislis (Haut-Rhin), 2°) la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), bureau régional, ...

Pierre C... et Marc D... puissent être entendus comme témoins était un sursis aux poursuites et qu'il lui appartenait de statuer immédiatement sur cet incident sans le joindre au jugement sur le fond ;

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Nathan, aux droits de laquelle vient la société Librairie Fernand

des produits litigieux, il existait un risque réel de cloisonnement des marchés nationaux, sans constater que ce risque avait perduré à la date de la mise sur le marché des produits, la cour d'appel a

Fernand THOULY, demeurant au lieudit "La Caborne" à la Petite Marche (03420), M.

GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [O] [D] et [Z] [B] ont contracté mariage le 18 mars 2000 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), sans

La clôture de la procédure est intervenue le 6 novembre 2025 par ordonnance du même jour et l’audience de plaidoiries a été fixée au 13 mars 2026.

Massignon, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.