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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F509 Procédure 2016RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CERCLE DES VINS FINS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 30 mars
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ed0cdc6046d47b69151
24 avril 2026
24 avril 2026
Me [W] [K]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d986
15 mars 2011
15 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 (no 108, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00400
18 mars 2008
18 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue " AML ", Duhard embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01017
29 mai 2013
29 mai 2013
Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Lebeau.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
7 avril 2026
7 avril 2026
le [Date mariage 1] 2016 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 6] (Sénégal), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c0bcdc6046d47b6481f
24 avril 2026
24 avril 2026
du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c38cdc6046d47b64bee
24 avril 2026
24 avril 2026
[Z] [G] Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU Liquidateur judiciaire : la SELARL B.G.H.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5cc3cdc6046d47b65c05
24 avril 2026
24 avril 2026
de la présente instance le 21 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5cd9cdc6046d47b65d7d
24 avril 2026
24 avril 2026
[L] [Z] Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d62cdc6046d47b66854
24 avril 2026
24 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan GODDET, avocat au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 12 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d7ecdc6046d47b66ac5
24 avril 2026
24 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TABAC EXPRESS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 19 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5f0fcdc6046d47b69999
24 avril 2026
24 avril 2026
2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mutuelles à cotisations fixes Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
696813cbcdc6046d47529087
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Algérienne représenté par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 176 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69760697cdc6046d47a75f99
13 janvier 2026
13 janvier 2026
définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [H] [U], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7], Et de Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], Lesquels se sont mariés
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e721cdc6046d47109b5e
7 avril 2026
7 avril 2026
54395-2025-4161 du 15/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e728cdc6046d47109bdd
7 avril 2026
7 avril 2026
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielle1ère Chambre civile
6618cefb7935f50008be4077
10 avril 2024
10 avril 2024
[M] [F] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f168d
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lebret et de Lanouvelle, avocat de la société Cinéma Rex, les conclusions
Source officiellePage 3 sur 40