du ménage ; que les revenus de la veuve doivent donc s'élever à 41 105 200 lires pour maintenir un train de vie égal ; que les ressources de Grazia Y... sont de 25 540 862 lires auxquelles s'ajoute la

X... une liste de personnes dont ils souhaitaient recueillir les messageries électroniques et ont mis sous séquestre les messageries des personnes visées ; que le 24 février 2010, ils ont procédé à la

(sic : il faut lire Michel Y...) sur les revenus de son épouse se révélait supérieur au montant consommé par cette dernière sur les revenus de son mari ; que suivant ce calcul, Denise Y... ne subit pas

donc, ne pas jouer un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées ; que la cour d'appel a retenu que l'activité de la société Ticketbis de revente sur le marché

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...

exploitant un commutateur internation de transit, n'est pas tenue à une analyse au delà du message d'adresse initial qu'elle doit acheminer.

crème et Saint-Marc ménage au pin des Landes, antérieurement à leur modification, constituait un fait constant admis par les parties dans leurs conclusions d'appel; que, dès lors, en énonçant que rien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Benckiser Saint-Marc, société anonyme,

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° S 23

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

somme contradictoirement et définitivement arrêtée avec le créancier par voie transactionnelle ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'il n'est pas contesté qu'au jour de son décès, le 17 mars

convient, au contraire, pour déterminer le préjudice économique résultant éventuellement pour Danièle Z..., veuve X..., du crime commis par Louis Y..., de prendre en compte l ensemble des revenus du ménage

qu'une faute d'imprudence ou de négligence de l'annonceur pouvait être retenue ; qu'il appartenait à Jean-Claude Y..., dirigeant de la société Lagarrigue, de vérifier la sincérité et la véracité des messages

par un ordre de vente ou l'existence d'une couverture suffisante, le membre du marché doit se placer au jour auquel il transmet l'ordre sur le marché, lequel n'est pas nécessairement concomitant au jour

de l'avenant n° 3 du 11 mars 2010 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social du 2 juillet 2007 conclu au sein du LCL, des adresses de messageries sont mises par l'employeur à la disposition des

Carmet, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

deux ans, elle vouait un grand attachement à ses enfants ; qu'elle était coupée de ses racines, n'ayant pu revoir sa famille au Portugal depuis plusieurs années ; qu'elle semblait attachée à son mari