FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Cassation partielle M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

] [E] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 15 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe FRANCK Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE

[D] [K] Date d'ouverture : 11 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me

de Me [U] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

de Me [C] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

sur le marché.

Le 1er mars 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur et de condamnation de ce dernier à lui payer diverses sommes

[V] [H] Date d'ouverture : 15 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne

de Me [K] [H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

HOUSE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 20 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [S] [D] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE

Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 19 septembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport établi par la société Labosport le 20 mars 2020 à la demande de la société Synergie Caraïbes VD, que la couche d'enrobé devant accueillir le revêtement

CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque : 346 INTIMÉE : La SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, représentée par Maître [Z] [J], dont le siège social est situé [Adresse

ou de retards imputables à cette société, en particulier les comptes-rendus de chantiers des 23 février, 02 mars, 16 mars, 22 mars et 12 avril 2018 au cours desquels la société Synergie était absente.

MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736 défaillant S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056 défaillant S.A.

difficile l'exécution du marché ; que si le SYBERT soutient également que l'allotissement du marché aurait rendu son exécution financièrement coûteuse, il n'apporte aucune justification à l'appui de ses

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle M.