COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société à responsabilité limitée Carrot Parme Activité, dont le siège est Centre Business, boulevard Marcel

A..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de Marcelle B..., demeurant à Quimper (Finistère), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Marcel, Jean, Armand Y..., 2°/ Mme Raymonde X..., épouse Y..., demeurant ensemble à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes

Marcel X..., 28/ Mme Colette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... àarges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), 38/ La société anonyme Locagest, dont le siège social est ... aux vins à Strasbourg (Bas-Rhin

Antoine Y..., 2°/ de Mme Andrée, Marie, Marcelle Y..., née B..., demeurant ...

Marcel Y..., 3 / Mme Alice Y... née Z..., demeurant ensemble à Zillisheim, Illfurth (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Marcello Y..., demeurant à Rome (Italie), via Antonio X..., 160161, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société anonyme

Marcel X... demeurant à Richebourg Le Thoureil, Grennes (Maine-et-Loire), agissant en sa qualité de liquidateur de la société Seda, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Marcel B..., demeurant ... (20ème), 7°) de Mme Brigitte B..., née R..., demeurant ... (20ème), 8°) de M. René D..., demeurant ... (20ème), 9°) de M.

Marcel Y..., 28/ Mme Suzanne X... épouseosselin, demeurant ensemble La Gauberdière, Tinchebray (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre,

(Eure), 2°) Mme Marcelle Madeleine B..., épouse Coffre, demeurant ...

Vaudry-Dis, société anonyme, ayant son siège à Vire, Vaudry (Calvados), route de Condé-sur-Noireau, 29°/ la société Vermadis, société anonyme, ayant son siège à Vernon (Eure), zone industrielle Saint-Marcel

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Italy 11/08/2017 Franco TROVATO 1947 Rome Italian Marcello PERILLO Lecco Ministerial order: 22/11/2015 Request for review: 10/12/2015 Rome Court responsible for the execution of sentences SIUS no. 8947

Marcel B..., domicilié audit siège, mais résident actuellement Domaine Saint-Laurent à Mormoiron (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au

Marcel Y..., demeurant à Richebourg Le Thoureil, Grennes (Maine-et-Loire), pris en sa qualité de liquidateur de la société Seda, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

GUCCIONE 1969 Iole GUCCIONE 1974   Francesco SANSONE 1926 Anna PICCIOTTO 1946 Sabato BRUNO Born in 1923 Deceased in 2012 Heirs Anna JESU 1930 Marisa Paola BRUNO 1952 Paola Anna Maria BRUNO 1955 Marco

  Italie 25/09/2017 Andrea BARTOMIOLI 1974 Monterotondo italienne Massimiliano BERNASCONI 1973 Corropoli (TE) italienne Marcelo BIFANO 1973 L’Aquila italienne Gaetano BRUGNONE 1977 L’Aquila italienne