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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6036ea3f5a951787870f4a60
2 juillet 2015
2 juillet 2015
DEFERE DU 02 JUILLET 2015 N°2015/406 Rôle N° 15/05415 [V] [B] épouse [Z] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI FRISCIA
Source officielle8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8463
20 septembre 2012
20 septembre 2012
PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Marco
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b55289c7662ca2b1c7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECE Minute : 25/00008 SA CREDIT INDUSTRIEL COMMERCIAL Représentant : Me Marco
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4371
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR-FAIRE, REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ FRANCE TITRISATION, SOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Marco FRISCIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fd
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 28 Place Rihour 59800 LILLE assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, Me Marco
Source officielleChambre 1-7
6348fee663d497adffda3dbb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
398 Rôle N° RG 19/18981 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJLP SA BNP PARIBAS C/ [J] [W] épouse [P] [S], [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marco
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d6
13 avril 2023
13 avril 2023
DP VAR SERVICES C/ Association AIST 83 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marco FRISCIA Me Anne-sylvie VIVES Décision déférée à la Cour :
Source officielle8e Chambre C
60344d065e31413d594cba69
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2017 N° 2017/ 10 Rôle N° 14/13493 [M] [Y] épouse [V] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :VERGER FRISCIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11a
22 février 2012
22 février 2012
RECOCASH Prise en la personne de son représentant légal 19, Rue Clairfontaine 78120 CLAIREFONTAINE EN YVELINES ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marco
Source officielle8e Chambre C
6162852ec10e2193c5780897
3 octobre 2013
3 octobre 2013
personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Marco
Source officielle8e Chambre C
6162ec346c9bddc825847698
24 mai 2012
24 mai 2012
par la SCP DESOMBRE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE avoués et plaidant par Me ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON substituant Me Marco
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant, Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c33
23 octobre 2013
23 octobre 2013
personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualité audit siège 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marco
Source officielle1re Chambre C
60365e7ccdbdf4beb9d88904
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Assurances Mutuelles Société MMA IARD Société MMA VIE Assurances Mutuelles Société MMA VIE Société DAS Assurances Mutuelles Société DAS Grosse délivrée le : à : Maître FRISCIA
Source officielle2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6846
12 avril 2023
12 avril 2023
SIEMENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0c
11 avril 2025
11 avril 2025
cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Maître Marco
Source officielleChambre 3-3
68f1d9139abd0e067a21944b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BANQUE PALATINE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Elie MUSACCHIA Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Marco FRISCIA Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision
Source officielleChambre 1
69158aca5cc9fa7cae58b2c5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00058 N° RG : 2024F00154 SA BNP PARIBAS contre SAS B'[Localité 6] IMMO DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Marco
Source officielleChambre 1 contentieux général
69a205abcdc6046d47f7d68c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Localité 1] JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00058 N° RG : 2024F00154 SA BNP PARIBAS contre SAS B'[Localité 1] IMMO DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Marco
Source officielleChambre 1
69a205c8cdc6046d47f7d833
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Localité 1] JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00058 N° RG : 2024F00154 SA BNP PARIBAS contre SAS B'[Localité 1] IMMO DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Marco
Source officiellePage 3 sur 8