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1 733 résultats pour « Margaret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed15

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

DEMANDEUR A LA REQUETE : Mme Margaret Y...

Source officielle

Page 3 sur 87

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CC

cr

61372624cd58014677423475

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

reconnu avoir vendu de la poudre blanche à Daniel Z... mais nie lui avoir vendu de la cocaïne ; qu'il a affirmé avoir servi d'intermédiaire à ce dernier pour l'acquisition de cocaïne dans le quartier Marcadet

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1003REP001296387

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

  When she intervened against Roger, Margareta Andersson interfered. Margareta Andersson cannot cope with the situation when she is alone with Roger.   She tried but did not succeed.

Source officielle
CC

civ3

60794b6e9ba5988459c43112

Cassation

7 novembre 1984

7 novembre 1984

CONDITIONS FIXEES JUDICIAIREMENT, SI MIEUX N'AIME LE BAILLEUR REFUSER LE RENOUVELLEMENT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INDEMNITE D'OCCUPATION N'ETAIT DUE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MARGARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba53

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Margareth Y... épouse X...

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df75ccdc6046d47c2579c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [K] [U] née le 23 Avril 1986 à VENISSIEUX (69), demeurant 8 rue Marie Margaron

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0225JUD001296387

Admin. suprême

25 février 1992

25 février 1992

  The Council       aims at improving its co-operation with Margareta Andersson.

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404409

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Antoine Y..., demeurant 47600 Neyrac Laubagne, 2°/ de Mme Margaret B... A..., veuve Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

60794c7b9ba5988459c45889

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

un roman en trois parties, sous le titre général " La bicyclette bleue ", qui est également le titre de la première partie ; que la Trust Company Bank, titulaire des droits d'auteur sur le roman de Margaret

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0225JUD001296387

Admin. suprême

25 février 1992

25 février 1992

  Les services sociaux de Växjö avaient alors formulé, pour l'aider, plusieurs suggestions que Margareta Andersson écarta.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564076c5d9057df80338

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

************* 1) Monsieur [R] [X] [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Margaret

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe MAGRET

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c420f6

Cassation

1 juin 1976

1 juin 1976

AINEE MARGARETTE X..., LES PRENEURS ONT NOTIFIE CETTE CESSION A DAME F..., USUFRUITIERE DEPUIS LE DECES DE SON MARI SURVENU EN 1970, AINSI QU'A SES DEUX AUTRES C..., DAME LEONE F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f075

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

d'assuranc DAK Compagnie d'assuranc MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Margret

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008926_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

En ce qui concerne le préjudice subi par Marie-France Margarit : 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a78

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La société Marcimo, aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière Marcardet, a consenti à la SA Centre chirurgical Marcadet, exploitant une clinique, un

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723146

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

anonyme SODIVOC, la société anonyme établissements Ernest SOULARD, la société anonyme Léon DUPONT et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 18 février 1986 relatif à la dénomination maigret

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:134

CJUE

22 mai 1980

22 mai 1980

#Margaret Walsh mod National Insurance Officer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: National Insurance Commissioner - Forenede Kongerige.#Social sikring - moderskabsydelser.#Sag 143/79.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CONCOURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:177

CJUE

9 novembre 1977

9 novembre 1977

#The Queen versus A National Insurance Commissioner, ex parte Christine Margaret Warry.#Eelotsusetaotlus: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Ühendkuningriik.#Kohtuasi 41-77.

Source officielle