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54 résultats pour « Margaux ORSINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372692cd58014677426a45

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Commission des opérations de bourse ( COB ), avisée de la réalisation d'opérations anormales sur des titres dont les ordres étaient passés à partir d'ordinateurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CREPIS FACADE CONSTRUCTION [Adresse 24] [Localité 3] ayant toutes les trois pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magali

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e45

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Maurice X... a reconnu qu'il est intervenu dans la société en qualité de salarié à compter de novembre 1989, puis comme associé en 1990 à la suite de son mariage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

BIMAS et SIFIC au sein du système informatique HSBC Private Bank, daté du 30 mars 2006 ; - un document en langue anglaise remis aux enquêteurs par la DNVSF intitulé "Private Client Desk Procedure Manual

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f9d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

médicaments ; qu'aucun témoin n'a déclaré avoir soupçonné Roland A... d'avoir pu remplacer le contenu des gélules par des produits nocifs, à l'exception du fils de Roland A..., Rudy, issu d'un premier mariage

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

. ; que les investigations diligentées par le SRPJ de Clermont-Ferrand ont mis en évidence l'intervention tout à fait marginale de ces 4 agents communaux contractuels affectés au secrétariat du groupe

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Group, que Michaël F... et Sohan G... étaient les collaborateurs de D... et que Christine B... et Magali H..., actuelles salariées de Newlight International étaient d'anciennes salariées de D...

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[B] [S] se sont mariés le 2 juillet 2011 à [Localité 4] (Drôme), sous le régime de la séparation de biens, aux termes d’un contrat de mariage reçu le 18 mai 2011 par Maître [C] [J], notaire à [Localité

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

. de mise en place d'une évaluation nationale des compétences professionnelles des chômeurs (ENCP, qui était censé se réaliser grâce à un logiciel enregistré sur disque dur et fonctionnant sur un ordinateur

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

d'acupuncture et des parfums et plus généralement, de tous produits (pièces C1, C2) ; que son capital social de 7 622 euros, composé de 500 parts, est détenu par Agnès Z... à hauteur de 205 parts, par Marianne

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

d'acupuncture et des parfums et plus généralement, de tous produits (pièces C1, C2) ; que son capital social de 7 622 euros, composé de 500 parts, est détenu par Agnès C... à hauteur de 205 parts, par Marianne

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

commerciale, note de travail, agendas ... ) susceptibles de concrétiser les interventions d'Argentine X... pas même pour les interventions alléguées auprès des sociétés l'Oréal et Air France d'ailleurs marginales

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Marcel X... comme étant ceux de son fils Henri, ne se trouvait aucune pièce pouvant s'approcher des vêtements que portait l'homme décrit par le témoin (D 135 tome 1), et que les vérifications entreprises

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

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