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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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31 octobre 2007
l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Commission des opérations de bourse ( COB ), avisée de la réalisation d'opérations anormales sur des titres dont les ordres étaient passés à partir d'ordinateurs
1ère Chambre
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8 octobre 2024
CREPIS FACADE CONSTRUCTION [Adresse 24] [Localité 3] ayant toutes les trois pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magali
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25 juin 2003
d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Maurice X... a reconnu qu'il est intervenu dans la société en qualité de salarié à compter de novembre 1989, puis comme associé en 1990 à la suite de son mariage
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941
28 septembre 2016
BIMAS et SIFIC au sein du système informatique HSBC Private Bank, daté du 30 mars 2006 ; - un document en langue anglaise remis aux enquêteurs par la DNVSF intitulé "Private Client Desk Procedure Manual
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6 mars 2001
médicaments ; qu'aucun témoin n'a déclaré avoir soupçonné Roland A... d'avoir pu remplacer le contenu des gélules par des produits nocifs, à l'exception du fils de Roland A..., Rudy, issu d'un premier mariage
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13 septembre 2006
. ; que les investigations diligentées par le SRPJ de Clermont-Ferrand ont mis en évidence l'intervention tout à fait marginale de ces 4 agents communaux contractuels affectés au secrétariat du groupe
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3 avril 2007
Group, que Michaël F... et Sohan G... étaient les collaborateurs de D... et que Christine B... et Magali H..., actuelles salariées de Newlight International étaient d'anciennes salariées de D...
CH1 Contentieux Général
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13 novembre 2025
[B] [S] se sont mariés le 2 juillet 2011 à [Localité 4] (Drôme), sous le régime de la séparation de biens, aux termes d’un contrat de mariage reçu le 18 mai 2011 par Maître [C] [J], notaire à [Localité
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14 janvier 1991
. de mise en place d'une évaluation nationale des compétences professionnelles des chômeurs (ENCP, qui était censé se réaliser grâce à un logiciel enregistré sur disque dur et fonctionnant sur un ordinateur
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20 avril 2005
d'acupuncture et des parfums et plus généralement, de tous produits (pièces C1, C2) ; que son capital social de 7 622 euros, composé de 500 parts, est détenu par Agnès Z... à hauteur de 205 parts, par Marianne
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d'acupuncture et des parfums et plus généralement, de tous produits (pièces C1, C2) ; que son capital social de 7 622 euros, composé de 500 parts, est détenu par Agnès C... à hauteur de 205 parts, par Marianne
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8 mars 2006
commerciale, note de travail, agendas ... ) susceptibles de concrétiser les interventions d'Argentine X... pas même pour les interventions alléguées auprès des sociétés l'Oréal et Air France d'ailleurs marginales
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
Marcel X... comme étant ceux de son fils Henri, ne se trouvait aucune pièce pouvant s'approcher des vêtements que portait l'homme décrit par le témoin (D 135 tome 1), et que les vérifications entreprises
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30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
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