LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2013), qu'engagé le 18 mai 2009 par la société Métro Cash

20/02/2006 DECISION No 5 NoRG: 05/00012 Fouad X...

Fouad, prévenu, 2° LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, partie civile, 3° LA SOCIETE COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC, 4° LA SOCIETE WARNER BROS TRANSATLANTIC INC, 5° LA SOCIETE

X... a été embauché le 12 mars 1979 en qualité de chef de chantier foreur par la société Forac ; que cette société, qui n'avait cotisé qu'au régime obligatoire, a été reprise le 1er janvier 1988 par la

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 11 mai 2004, qui, pour violences aggravées et subornation de témoin, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Briand Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Fojac

'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L] Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Fojac

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cornouillers, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts s'estimant victime de harcèlement moral, puis a présenté sa démission le 20 mai

A B, représenté par Me Fouace, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le maire de la commune de Vitry-sur-Seine l'a exclu temporairement du marché aux comestibles du

de référé rendue le 05 Avril 2000 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANT ET INTIME INCIDEMMENT OPAC DE LA MARNE - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONS

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 1ER MARS 2007 ***** Par jugement du 25 janvier 2005, le Tribunal de Grande Instance de Douai a : -déclaré recevable Monsieur Fouad Y... en son action en annulation du

APPELANT Monsieur Fouad X...

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 22 mai

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 décembre 2007, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, Greffier présent à l'appel

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

de Saint-Maur-des-Fossés a refusé, au nom de l'Etat, de dresser un procès-verbal d'infraction pour les travaux effectués au 45 quai du Port au Fouarre (Saint-Maur-des-Fossés); 2°) d'enjoindre au maire

Fouad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Avril 2024 - Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 20/01043 rendue par le TJ de [Localité 1] le 11 Mars