D... s'était engagé, par courriel du 4 mars 2012 (pièce35), à ce que cet 'investissement' soit 'remboursé si le logiciel rencontre un jour des clients', - dire et juger que le logiciel Heion a fait

Par lettre en date du 23 mars 2009, M.

ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 05 mai

La commune de Boubers-lès-Hesmond a présenté des observations, enregistrées le 23 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

remboursement d'un prêt accordé par cette dernière banque à M.Sentis Anfruns et " avalisé par MM.Gibernau Beltran et Ordeix X... et la société S.E.C., le Crédit Lyonnais s'obligeant à payer à partir du 30 mai

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 21 février 1986 du maire de Saint-Heand

JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

A C, représenté par Me Hemond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Royaume-Uni et le 23 janvier 2020 pour le produit Herold 600 SC autorisé en Pologne.

Par déclaration au greffe du 16 mars 2011, la société Egin-Hemen a relevé appel de ce jugement.

. : 2025/107 N° : 635 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025

de cuivre et fibre optique, Télécommunication filaires, Génie civil Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 952 729 077 (2023B00887) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 mars

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 24 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport écrit du Juge-Commissaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12 mai