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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00307
5 avril 2018
: Statuant sur le pourvoi formé par la société Bio-Access, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai
cr
613726a3cd5801467742741b
21 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre Premier Président
6684eb28a0de54ff609f81be
2 juillet 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception, expédiée le 4 mars 2024 et reçue au greffe de la cour d'appel le 7 mars 2024, la Sas Co-Jamet a formé recours contre la décision de la délégataire du bâtonnier
Ch4.3 JCP
6a1df6f4cdc6046d47c24e04
21 mai 2026
IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI
CH ECOCOM General
69d0028acdc6046d47046fa1
3 avril 2026
& CAUTIONS (RCS DE [Localité 2] 382 506 079) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître James
civ3
60794d089ba5988459c47de4
10 décembre 2002
des baux en cours ne peut être révisé que lors du renouvellement ou, s'il s'agit d'un bail à long terme, en début de chaque nouvelle période de neuf ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 mars
613722d4cd58014677401fc7
29 avril 1997
James Z..., dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 95-30.026 formé par : 1°/ M.
4ème Chambre
637dc89d14982305d4c202e0
12 octobre 2022
Le 24/05/2008 ils se sont mariés sans contrat. Le 7/04/2009 le juge aux affaires familiales de Poitiers a rendu une ordonnance de non conciliation.
61372548cd5801467741c76c
22 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507544_20260507
7 mai 2026
au sein du service de soins intensifs de neurologie du centre hospitalier de Montauban du 12 au 19 mars 2021 et à son transfert à l’unité neurologique de l’hôpital Riquet du 19 mars 2021 au 16 avril 2021
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
Gérard Jammet, a été acquis par les époux Marc C... et Marie-Christine VANLERBERGHE qui, soutenant que l'aire d'ordures ménagères située en bordure de ce lot n'était pas conforme à ce qui était prévu,
2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bea
18 juillet 2024
N° RG 20/07352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXR3 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
61372658cd58014677424dc1
31 mai 1994
Groupe 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit de la société Jammet
6253cb29bd3db21cbdd8cf9f
20 janvier 2009
Le 5 juillet 2001, la SCI LA JAMETRIE a obtenu du CIO un accord de principe pour la mise en place du prêt immobilier couvrant le prix d'acquisition convenu le 21 mai 1999 et accepté l'offre de prêt le
613723f3cd5801467741048f
13 mars 2002
X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à Mme Y..., a confié la gestion de son bien à la société Cabinet Jammet et Sigot (Cabinet Jammet) par mandat du 1er juillet 1989 ; que le 10
CJUE
ECLI:EU:C:1992:198
7 mai 1992
Domstolens dom (Sjette Afdeling) af 7. maj 1992.#Procurator fiscal mod Kenneth Gordon Wood og James Cowie.
6253cb35bd3db21cbdd8d1cf
27 mars 2009
Par jugement en date du 7 mai 2008, dont la SELARL laboratoire Lescaroux Camenen Jamet a régulièrement interjeté appel, le conseil de prud'hommes de Châteauroux, sous la présidence du juge départiteur,
Référés civils
6786b681df5b5c7d10ca5238
13 janvier 2025
JAMET C/ S.A.R.L.
CABINET JAF 9
6686e3abe74459e0c7ecfa44
4 juillet 2024
Par décision du 19 mai 2022 une médiation était ordonnée par le Tribunal et la réunion de médiation était organisée le 24 octobre 2022.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90914
14 septembre 2023
2023, la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation.
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