Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024), a été publiée, le 18 mars 2024, la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, fixant la liste des candidatures des

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS FRANKI

L'acte de vente a été reçu le 26 mars 2008 par M. U..., notaire associé au sein de la SCP D..., U... et Y..., avec la participation de M.

des architectes français (la MAF), qui a sous-traité la scénographie à la société l'Ingénierie du moulin, assurée auprès de la société Axa France IARD (Axa), et les travaux à la société Amibat, assurée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 2003), que Paul X..., adhérent de la Caisse Organic

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

Par acte du 10 mai 2024, la société Albedo a fait assigner la société Morin Immobilier devant le tribunal de commerce de Rouen.

22 octobre 2001 d'un plan de cession à la société Groupe Seb Moulinex (la société), qui a repris le 18 mars 2002 son fonds de commerce. 2.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2005, qui, pour atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent

a fait l'objet le 22 octobre 2001 d'un plan de cession à la société Groupe Seb Moulinex (la société), qui a repris le 18 mars 2002 son fonds de commerce ; que M.

d'une commission rogatoire, des fonctionnaires de police se sont transportés le 30 novembre 1995 au siège de la société Zip Zag ; qu'ils ont constaté incidemment que Rébecca Y..., licenciée depuis le 20 mai

criminelle assortie d'une période de sûreté de 18 ans; "alors que seules peuvent être prononcées les peines légalement applicables à la date à laquelle est commise l'infraction lorsqu'elles sont moins

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019), la société Le Moulin Simonot a pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de sa vente à la société Electricité de France (la

L... avait bien réalisé au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé entre le 1er et le 31 mars 2012 ; que la juridiction avait tiré les conséquences de ce constat en retenant que M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-16.759 contre l'arrêt rendu le 31 mars

de sa part ; que le prévenu est mal fondé à invoquer à présent la longueur jugée abusive, tant du délai séparant le contrôle de l'établissement du procès-verbal que celui qui s'est écoulé entre le 6 mai

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., se sont mariés

de BIARRITZ ; que Monsieur E... a bien obtenu les autorisations administratives érigées en réserves de l'autorisation délivrée par l'assemblée générale du 04 mars 2016, selon courrier de la mairie de

indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Vesoul, au profit de la société Moulin