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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline
678030899c3ba90f51dc51d8
9 janvier 2025
PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline
68e88bc23ea43407b9fbd0e2
9 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrat
68e88b703ea43407b9fbb49d
PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline
69d80c21cdc6046d47b07993
9 avril 2026
--- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline
8eme chambre contentieux
68e95ecb3ea43407b911276b
OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline
Référés
69d979b5cdc6046d47d1daa6
Un rapport a alors été établi le 26 mai 2025.
6780308a9c3ba90f51dc51ea
JLD
6a0f72d7cdc6046d477e2e3c
21 mai 2026
2026 Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Me Claire PASQUIER par mail avec accusé de réception le 21 Mai 2026, Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par
68ded2fe6af9fd1f8095c363
2 octobre 2025
68ded2fb6af9fd1f8095c2ff
69d80c2dcdc6046d47b07aa5
69d80c11cdc6046d47b07833
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00169
7 février 2018
B..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de la société Pasini, de Me D..., avocat de MM.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634
28 septembre 2016
Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.
67082a3f89f19e8c50fa40a4
68ded3036af9fd1f8095c434
Par courrier du 3 mars 2022, M. [U] a fait savoir que le nouveau plan susceptible de convenir à la mairie de [Localité 11] ne correspondait pas à ce qu’il recherchait.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01142
13 octobre 2021
Il conclut que la convention collective des biscotteries du 17 mai 2004 a entériné les dispositions visées à l'article 12.1.1 de l'accord national du 18 mars 1999, en en reprenant les dispositions.
69cedaa2cdc6046d47e875ec
2 avril 2026
DE [Localité 1] ---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline
67082a4389f19e8c50fa41ba
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