PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dalswoods concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars

cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de M.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Mai 2024, RG 22/00496 Appelant M.

Audience publique du 28 avril 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02101 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

épouse X..., demeurant Villa A Casetta, lieudit Patrone, 20600 Furiani, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Bastia primeurs

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Topanga, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Jean-Claude Y..., demeurant quartier La Cognasse, Les Arcs-sur-Argens (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 )

Marc Y... à payer à M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 mars 2000, qui, sur le seul appel des parties civiles d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le

un arrêt du 15 mars 2011. 2.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02099 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

d'amende ; "aux motifs que le garage de la Seine propriété de Mme Y... dont elle était la gérante de droit a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Caen du 16 mars

d'exploitation du Prieuré Sainte-Geneviève a licencié M.

Alexis Lichine, par le Château Prieuré Lichine ou par le domaine Alexis Lichine ; qu'entre le 16 mars 1973 et le 9 juillet 1993, la société CDF a déposé diverses marques comportant le nom "Lichine", pour

B..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, pour escroquerie, a condamné la première à quinze mois d'emprisonnement