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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03174

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

N° X 14-88.396 F-D N° 575 SC2 15 MARS 2016 CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b17

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131a

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Paul X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître C.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140257

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2002 et 10 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE, représentée

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Marie-France, divorcée YZ..., - YA... Xavier, - YB...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

RG N° : 07 / 00662 AFFAIRE : Jean Paul X... C / Bernadette Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102048_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

(cabinet Paul-Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er mars 2021 et la décision expresse du 24 mars 2021 par lesquelles la communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301113

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Jean-Paul X..., propriétaire de plusieurs parcelles à Fontcouverte, et estimant celles-ci enclavées, a utilisé, pour leur exploitation agricole, un passage sur la parcelle voisine appartenant aux époux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210355

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

dirigées contre la Société PAUL POULAILLON PRODUCTIONS et de l'AVOIR en conséquence déclarée responsable in solidum avec une autre Société des conséquences dommageables de troubles de voisinage, de l'AVOIR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b4710

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Nous avons une assemblée générale tout début mai, je pense que ce sera l'occasion d'en parler de vive voix, sur site, avec eux réunis. Je vous tiendrai bien évidemment informé'.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ée à la gendarmerie le 27 décembre 1999 pour déposer plaintec/Jean-Paul Y

613725e2cd580146774214a3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a114

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

(AT 410) le long du mur de soutènement édifié par leurs voisins dans l'alignement de leur garage et de condamner les époux Max Gilbert Y... aux entiers dépens ainsi qu'à leur verser 3 000 € au titre de

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CA

Chambre 1-2

69fd81e0cdc6046d47049553

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2012365_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

les décisions des 14 septembre et 12 octobre 2020 par lesquelles le maire de la commune a rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de faire droit à sa demande ; 4°) de

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f2a25

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Paul, Marie, Charles X..., demeurant au Domaine du Pin, Lorgues (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre bis), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

3, au volant de son véhicule de fonction - une Renault Express de couleur blanche - au temps de l'accident ; que si le témoin décrivant le véhicule qui a pris la fuite après avoir heurté la victime parle

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CC

cr

61372598cd5801467741f121

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

de Mougins en date du 25 août 1992 pour affirmer s'être crus autorisés à démolir et reconstruire la villa; que les prévenus sont mal fondés à invoquer une prétendue erreur de droit, alors que la simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e7

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Puis, Monsieur le PRESIDENT a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 23 mai 2006.

Source officielle

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