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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03174
10 janvier 2018
Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575
15 mars 2016
N° X 14-88.396 F-D N° 575 SC2 15 MARS 2016 CASSATION M.
61372653cd58014677424b17
26 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
Paul X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître C.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140257
25 juin 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2002 et 10 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE, représentée
613726a7cd580146774276e5
31 mai 2007
Marie-France, divorcée YZ..., - YA... Xavier, - YB...
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24 juin 2008
RG N° : 07 / 00662 AFFAIRE : Jean Paul X... C / Bernadette Y...
3ème Chambre
DTA_2102048_20250213
13 février 2025
(cabinet Paul-Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er mars 2021 et la décision expresse du 24 mars 2021 par lesquelles la communauté d'agglomération Saint-Brieuc
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301113
3 octobre 2012
Jean-Paul X..., propriétaire de plusieurs parcelles à Fontcouverte, et estimant celles-ci enclavées, a utilisé, pour leur exploitation agricole, un passage sur la parcelle voisine appartenant aux époux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210355
16 juin 2011
dirigées contre la Société PAUL POULAILLON PRODUCTIONS et de l'AVOIR en conséquence déclarée responsable in solidum avec une autre Société des conséquences dommageables de troubles de voisinage, de l'AVOIR
2ème CHAMBRE CIVILE
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26 janvier 2023
Nous avons une assemblée générale tout début mai, je pense que ce sera l'occasion d'en parler de vive voix, sur site, avec eux réunis. Je vous tiendrai bien évidemment informé'.
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12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ée à la gendarmerie le 27 décembre 1999 pour déposer plaintec/Jean-Paul Y
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15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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2 novembre 2007
(AT 410) le long du mur de soutènement édifié par leurs voisins dans l'alignement de leur garage et de condamner les époux Max Gilbert Y... aux entiers dépens ainsi qu'à leur verser 3 000 € au titre de
Chambre 1-2
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7 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par M.
5ème chambre
DTA_2012365_20231122
22 novembre 2023
les décisions des 14 septembre et 12 octobre 2020 par lesquelles le maire de la commune a rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de faire droit à sa demande ; 4°) de
civ1
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16 octobre 1990
Paul, Marie, Charles X..., demeurant au Domaine du Pin, Lorgues (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre bis), au profit de M.
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6 avril 2004
3, au volant de son véhicule de fonction - une Renault Express de couleur blanche - au temps de l'accident ; que si le témoin décrivant le véhicule qui a pris la fuite après avoir heurté la victime parle
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11 juin 1997
de Mougins en date du 25 août 1992 pour affirmer s'être crus autorisés à démolir et reconstruire la villa; que les prévenus sont mal fondés à invoquer une prétendue erreur de droit, alors que la simple
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23 mai 2006
Puis, Monsieur le PRESIDENT a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 23 mai 2006.
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