Jean-Michel Y...

née le 28 Juin 1982 à VILLEURBANNE (69100) ... 69006 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Xavier MOROZ, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine

Michel D..., 3 / de Mme Dominique A..., épouse B..., 4 / de Mme Véronique D..., épouse X..., 5 / de Mme Béatrice D..., épouse C..., 6 / de M.

Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/04569 Mme Jeannine X... Y.../ MAIF CPAM DES COTES D'ARMOR M. Gaston Z...

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-21-674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Véronique

[M] [D], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

- Sur le pourvoi n° E 95-13.816 formé par : - la Société européenne de propulsion (SEP), société anonyme, dont le siège est ... de Rothschild, 92156 Suresnes, et ayant un siège, BP 802, Forêt de Vernon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Véronique MÖLLER, Conseillère

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02201 Arrêt (No 10/ 05045) rendu le 10 Mars

Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur

Cette expertise, à laquelle le conseiller de la mise en état avait fait droit, était effectuée le 21 mai 2010 par le Professeur Y....

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Marie B..., 6 / de M. Philippe B..., demeurant tous trois quartier Reynoard, 83740 La Cadière d'Azur, 7 / de Mme Christine H..., épouse I..., 8 / de M. Frédéric H..., 9 / de M.

et Mme X... à payer, à titre de dommages et intérêts, à Mme Jeanine Z... la somme de 10 000 euros et à Mme Véronique Z... épouse A... et à M.

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de Mme Claudine Z..., veuve de M.

Pousse, demeurant ..., 33 / Mme Sylvie YT..., demeurant ..., 34 / Mme Véronique J..., demeurant ..., 35 / Mme Evelyne XY..., demeurant ..., 36 / Mme Evelyne XO..., demeurant ..., 37 / Mme

Jean-Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Julien L..., demeurant chez Mme H..., Nègre Vergne, 24160 Clermont-d'Excideuil, 2°/ de Mlle Lise-Marie L..., demeurant chez Mme H..., Nègre Vergne, 24160 Clermont-d'Excideuil, 3°/ de M.