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4 186 résultats pour « Marie-Anne BALLANGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6312eedb2e6a8e4f13ca60e9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

par Mme [J] [I] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai

Source officielle

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TJ

C6-REFERES

6a160cdacdc6046d47085588

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

balance comptable des cinq dernières années, • Les cinq derniers bilans et comptes de résultat, • Les rapports de gestion des cinq dernières années, • Le registre des immobilisations et des amortissements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00596_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle a été opérée le 27 mai 2013 au CHI Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois pour poser du matériel d'ostéosynthèse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7df

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

2008, en audience publique, devant Madame Annie BALAND, présidente, et Madame Martine FOREST- HORNECKER, conseillère, chargées du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2001506_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Cette dernière a émis un avis favorable le 21 mars 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société Gan Assurances a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à la suite du rejet de sa demande préalable le 25 mai 2020, de condamner le CHI Robert Ballanger à la rembourser des sommes versées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2118086_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai 2022, 11 octobre 2023, 15 novembre 2023 et 30 janvier 2024, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, représenté par sa directrice, Mme B

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407323_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

troisième année de formation en soins infirmiers ; 3°) de mettre à la charge de l'IFSI du CHI Robert Ballanger les dépens de l'instance ainsi que la somme de 1 300 euros sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403266_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Maxicoffee Solutions IDF et à la directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00074

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

N..., administrateur judiciaire, domicilié [...] , désigné, par une ordonnance rendue le 26 mars 2018 par le tribunal de commerce d'Annecy, en qualité de mandataire ad hoc de la société [...] sise [...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01690_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 5 avril 2017, 22 avril 2020, 7 mai 2020 et après cassation et renvoi, le 4 janvier 2023, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00494_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

humaines du groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, dont dépend le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, a rejeté sa demande de congés bonifiés pour l'année 2021.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2103789_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Un mémoire enregistré le 14 juin 2023 a été présenté par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107425_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baad

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Anne Marie X...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401260_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117120_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mars 2022 et le 17 mai 2022, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger, représenté par Me Budet, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Annexes); pour l'année 2012 : balance générale de fin de période, Grand Livre Comptable, Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique copies de toutes les

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2216933_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

intercommunal Robert Ballanger la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86350

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

DU 23 Mai 2002 ------------------------- D.S.

Source officielle