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29 643 résultats pour « Marie-Anne BARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

€, Année 2021 : 90 651 €, Année 2022 : 33 879 €, Année 2023 : 8 915 €.

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f4

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

1998 qui prévoyaient la pose des équipements de sécurité à un rythme de dix barges minimum par an.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70f7

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

1984, Mme Z... et la société anonyme Hall nautique de la Baie de la somme (société anonyme Hall nautique) ont vendu à la société à responsabilité limitée Hall nautique de la baie de la somme (SARL Hall

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00510

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

et 7 mai 2015, que le président de ladite communauté avait attesté de ce que la délibération du 11 mars 2015 avait été affichée du 17 mars au 10 avril 2015, que la société figurait sur la liste des &quot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00170

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200619

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

dépend le montant des allocations familiales sont celles perçues pendant l'année civile de référence, laquelle correspond à l'avant-dernière année précédant la période de paiement ; que les allocations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200878_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme A B, professeur de lettres modernes, a obtenu une mutation pour la Guadeloupe en mars 2022 dans le cadre du mouvement inter-académique de l'année 2022.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fceca

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

le barème publié pour cette même année et non celui de l'année précédente, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'il est impossible à la date à laquelle

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014fc

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt qui n'expose pas les moyens développés à la barre par Mme X...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb6cdc6046d47bedf43

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [L] a acheté le 31 mars 2017 une presse à balles de marque Claas auprès de la société Mat Cichy agricole, aux droits de laquelle vient la société Nouvelle Depussay (la société Depussay), pour un montant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100226

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Invoquant le caractère erroné du taux effectif global (TEG) et un calcul du taux conventionnel sur la base d'une année autre que l'année civile, celui-ci l'a assignée en annulation de la stipulation de

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A la barre : La société CAMPING LES CIGALES demande le sursis à statuer car le tribunal judiciaire est saisi pour demander la requalification du contrat en bail commercial.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, par jugement contradictoire en date du 11 mars 2025, a : - débouté M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00281

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[H] pour la première fois devant la cour de renvoi et qui se sont déroulés au cours de l'année 2008 ne se heurterait pas à l'autorité de chose jugée, que l'arrêt du 24 mars 2009 n'envisage, dans ses motifs

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT

Source officielle
CC

soc

61372439cd58014677413b85

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

X..., prononcé le 5 mai 1999 était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné le Restaurant inter Entreprise Nice Baie des Anges à verser à ce salarié diverses indemnités ; Mais attendu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e20

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2012 avec période de souplesse ; contrat du 5 mars 2012 prolongé jusqu'au 4 mai 2012 avec période de souplesse ; contrat du 7 mai 2012 prolongé jusqu'au 22 juin 2012 avec période de souplesse ; contrat

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409a90

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai

Source officielle

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