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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
€, Année 2021 : 90 651 €, Année 2022 : 33 879 €, Année 2023 : 8 915 €.
cr
6137268fcd580146774268f4
16 octobre 2007
1998 qui prévoyaient la pose des équipements de sécurité à un rythme de dix barges minimum par an.
comm
613721c4cd580146773f70f7
12 mai 1992
1984, Mme Z... et la société anonyme Hall nautique de la Baie de la somme (société anonyme Hall nautique) ont vendu à la société à responsabilité limitée Hall nautique de la baie de la somme (SARL Hall
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00510
9 juin 2021
et 7 mai 2015, que le président de ladite communauté avait attesté de ce que la délibération du 11 mars 2015 avait été affichée du 17 mars au 10 avril 2015, que la société figurait sur la liste des "
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00170
9 mars 2022
de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200619
4 juin 2026
dépend le montant des allocations familiales sont celles perçues pendant l'année civile de référence, laquelle correspond à l'avant-dernière année précédant la période de paiement ; que les allocations
1ère Chambre
DTA_2200878_20240123
23 janvier 2024
Mme A B, professeur de lettres modernes, a obtenu une mutation pour la Guadeloupe en mars 2022 dans le cadre du mouvement inter-académique de l'année 2022.
soc
6137226ecd580146773fceca
13 avril 1995
le barème publié pour cette même année et non celui de l'année précédente, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'il est impossible à la date à laquelle
613722c6cd580146774014fc
23 avril 1997
Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt qui n'expose pas les moyens développés à la barre par Mme X...
Chambre-1 civile et com.
69facdb6cdc6046d47bedf43
5 mai 2026
[C] [L] a acheté le 31 mars 2017 une presse à balles de marque Claas auprès de la société Mat Cichy agricole, aux droits de laquelle vient la société Nouvelle Depussay (la société Depussay), pour un montant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100226
Invoquant le caractère erroné du taux effectif global (TEG) et un calcul du taux conventionnel sur la base d'une année autre que l'année civile, celui-ci l'a assignée en annulation de la stipulation de
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
A la barre : La société CAMPING LES CIGALES demande le sursis à statuer car le tribunal judiciaire est saisi pour demander la requalification du contrat en bail commercial.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe36acdc6046d478685c5
21 mai 2026
[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, par jugement contradictoire en date du 11 mars 2025, a : - débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00281
3 février 2016
[H] pour la première fois devant la cour de renvoi et qui se sont déroulés au cours de l'année 2008 ne se heurterait pas à l'autorité de chose jugée, que l'arrêt du 24 mars 2009 n'envisage, dans ses motifs
Chambre 22
6a197f9dcdc6046d475c3520
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est
AFFAIRE COURANTE
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT
61372439cd58014677413b85
22 octobre 2003
X..., prononcé le 5 mai 1999 était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné le Restaurant inter Entreprise Nice Baie des Anges à verser à ce salarié diverses indemnités ; Mais attendu
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e20
2 juillet 2025
2012 avec période de souplesse ; contrat du 5 mars 2012 prolongé jusqu'au 4 mai 2012 avec période de souplesse ; contrat du 7 mai 2012 prolongé jusqu'au 22 juin 2012 avec période de souplesse ; contrat
6137236ecd58014677409a90
29 juin 2000
siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai
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