, le 14 juillet, le 1er mai, l'ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël.

aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX

BEAUGIER S.A.

BEAUGIER S.A.

Condamnons la SAS CC IMMOBILIER à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE la somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Après un renvoi de l'affaire lors de l'audience du 25 janvier 2022, l'affaire a été retenue à l'audience du 8 mars 2022 et mise en délibéré à ce jour.

G : 10/ 02583 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Novembre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 1er mars 2010 Quatrième chambre RG : 2008/ 13695

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Godard et la société Beauté et parfums que sur le pourvoi incident relevé par la société Anaïs : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 mai 1999), que la société Anaïs exploite des fonds de commerce

Fixe la date de cessation des paiements au 31 mars 2025 qui correspond à la date de saisie des impôts.

Marie-Béatrix, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.

la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - TEPA Taratiera, - MANATE Béatrisse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Sageces-Fayat, représentée par Me Sarah Bouët, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX

demeurant cité Dillon, bâtiment C, escalier 1, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Louise

Chelveder, 16 / de Mlle Marie C..., 17 / de M.

X..., Maurice, Raphaël, Marie, Joseph Y..., demeurant Château d'Ailleville à Bar-sur-Aube (Aube), 2 / Mme D..., Albertine, Ludmille, Marie, Ghislaine Y..., née de Z..., demeurant ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt